Pétition pour la demande de vote contre le MES, à Mr Le Député des Hautes-Pyrénées

Pour:Mr Le Député des Hautes-Pyrénées

Monsieur le député des Hautes-Pyrénées,

Nous avons tous en mémoire le résultat du référendum sur le TCE, devenu traité de Lisbonne, voté par déni démocratique au Congrès de Versailles.

Cet épisode reste à jamais, pour beaucoup, une blessure.

Le 21 février 2012 arrive à l'Assemblée Nationale la ratification du traité établissant le MES (mécanisme européen de stabilité) assorti d'une révision simplifiée pour son intégration dans le traité de Lisbonne.

Un silence assourdissant entoure ce traité crucial. Vous n'êtes pas sans ignorer qu'au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs exclusivement composés des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto, ni aucune autorité des parlements nationaux, ne pourra contrevenir à leurs décisions. Ils jouiront en leur qualité d'une immunité totale qui leur permettra d'échapper à toute poursuite judiciaire. Cette autorité, non élue, aura la haute main sur les caisses des Etats et ne devra rendre aucun compte à aucun gouvernement, aucune administration, aucun tribunal.
Aucun membre, ou employé de cette structure, ne sera élu par le peuple, ni responsable devant lui. Plus fort encore, le MES pourra se pourvoir en justice mais ne pourra être poursuivi, pas même par les gouvernements. Nous atteignons l'ultime fond d'un déni des principes de base de la démocratie : négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, impossibilité d'opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents...

De l’autre côté, l'Assemblée Nationale est le creuset où se forge la loi, mais aussi la gardienne des principes démocratiques qui fondent notre société. Dans cette enceinte, le vote d'un traité qui engage l'avenir du peuple sans l'en avoir informé, et même contre sa volonté déjà exprimée, est un déni de La Démocratie. L'avenir de la Nation doit inspirer les représentants du peuple au-delà des intérêts partisans, sous peine de remettre en question la légitimité de leur mandat.

Nous vous demandons donc, Mr Le Député, de ne pas autoriser par votre vote le 21 février prochain, la ratification du traité établissant le MES. En effet, ce mécanisme entrainerait une immunité totale pour un conseil non élu démocratiquement, et qui pourra prendre des décisions concernant notre république en lieu et place de l'Etat.

La gravité exceptionnelle de la situation engage les citoyens à observer avec la plus grande attention les engagements pris par leurs députés, au moment de choisir l'avenir.
Nous suivrons donc avec vous, et tous ensembles bien sûr, le 21 février prochain et en direct, ce vote crucial, au travers de la chaine parlementaire LCP.

Veuillez recevoir ici, Monsieur Le Député, l'expression de notre attentive considération.

Les signataires