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Pétition Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités

Pour:DGAC Mrs MAS & TRAVADEL

Consultation publique

Projet d’arrêté « encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités »

A l’attention de messieurs Claude MAS et Sébastien TRAVADEL

Bonjour Messieurs,
Nous nous permettons de vous adresser ce courriel après avoir pris connaissance de la consultation publique, publiée en date du 4 août 2011, sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, concernant le projet d’arrêté « Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités ».

Bien que des remarques puissent être faites à propos du premier projet relatif à la conception des aéronefs civils sans aucune personne à bord, il nous apparaît que le second projet concernant l’espace aérien est totalement inacceptable en l’état.

Notamment, la définition du vol en « vue »met en danger l’aéromodélisme.

Nous vous assurons qu’accepter, pour les classes A et B, comme règle de base un éloignement maximum de 200 mètres du télépilote équivaudrait à sonner le glas de l’aéromodélisme de loisir et de compétition, et par conséquent d’un secteur de l’économie déjà en difficulté (presse, distributeurs, revendeurs).
Nous vous rappelons qu’un nombre croissant d’associations concluent localement des protocoles avec votre administration.

Il nous semble que ces accords associés aux habituelles « règles de l’air » sont suffisants, sans qu’il soit besoin de modifier l’article 1 de l’arrêté de 2009.

Nous vous remercions, chers Messieurs, de bien avoir voulu soumettre à la consultation publique les projets susvisés et nous vous remercions également de prendre note de nos remarques ci-dessus.

Très cordialement.


Les signataires

La Pétition Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités , sera adressée au DGAC Mrs MAS & TRAVADEL. Elle est créée et écrite par la communauté Les aéromodélistes.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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