HADJOUT (TIPAZA)
UN CITOYEN AU DESARROI (Quotidien National "LE COURRIER D'ALGERIE")
Kamel Ali Sahraoui- Tahar, un habitant de la ville de Hadjout, dans la wilaya de Tipaza, est, depuis quelques mois, dans une situation que peu de personnes lui envieraient. Qui voudrait, en effet, être à la place de quelqu'un qui risque de perdre son logement ; une villa, datant de la période coloniale, bâtie sur une superficie d'un peu plus de 700 m_ qui a la particularité d'être mitoyenne de la résidence du chef de la daïra de Hadjout. Et c'est, semble-t-il, ce voisinage qui est la source de tous les problèmes qu'il vit depuis quelques mois. Selon le document que Mohamed Khendek, député RCD de la wilaya de Tipaza, a adressé, dernièrement, au premier ministre à propos, précisément, de cette peu enviable situation dans laquelle se trouve ce citoyen, « tout a commencé, en effet, après que l'administration eut clairement affiché sa volonté d'accaparer ce bien pour en faire...une annexe de la daïra de Hadjout...»
Une volonté d'autant plus surprenante pour le concerné, contacté après avoir pris connaissance du contenu du document précité, que sa famille, a-t-il déclaré, «occupe les lieux depuis...1963 ». Non sans ajouter qu'elle « l'a toujours fait de la manière la plus légale qui soit». Ce qui est attesté, selon nos deux sources, par le paiement régulier de la taxe foncière ; un paiement confirmé, d'ailleurs, par les documents délivrés par les services de l'administration fiscale territorialement compétente qui nous ont été présentés. Et à propos de documents officiels attestant que la famille Sahraoui-Tahar est propriétaire apparent du bien revendiqué par l'administration, le député Mohamed Khendek a cité l'extrait de la matrice cadastrale délivré par l'antenne de Tipaza de l'Agence nationale du cadastre et le certificat négatif délivré par la conservation foncière de la wilaya dans lesquels il est clairement mentionné que «le bien en question a été cadastré au nom de Amel Ali Sahraoui-Tahar (et ce,) en sa qualité de propriétaire apparent ». Cela a eu lieu, a-t-il précisé, « lors de l'opération de cadastre de la ville de Hadjout qui a eu lieu, dans le courant de l'année 2008, en application de l'Ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 et du décret 76- 62 du 25 mars 1976 (les deux) relatifs à l'institution du livre foncier ».Toutefois, cette immatriculation a entraîné l'opposition de la direction des Domaines de la wilaya de Tipaza. Au prétexte que le bien en question était propriété de l'État, elle a, en effet, demandé l'annulation de ladite immatriculation - selon l'extrait de la matrice cadastrale qui lui a été délivré à sa demande, le 7 septembre 2009, Sahraoui-Tahar y est inscrit sous le compte n° 1669; section 44 ; îlot 70 - et son inscription au nom des Domaines de l'État ; des demandes qu'elle a motivées par les dispositions de l'Ordonnance 66-102 du 06/05/1966 portant transfert aux Domaines de l'État des biens considérés comme vacants. Des dispositions qui, pour Sahraoui- Tahar, ne peuvent aucunement s'appliquer à son cas. Et ce, nous a-t-il dit, « pour plusieurs raisons allant toutes dans le sens de la confirmation de la nonappartenance aux domaines de l'État de (sa) villa »: Outre le paiement, précité et attesté par des documents officiels, de la taxe foncière, il nous a remis un document, référencé n° 471/OPGI/AH//KA/ME/94, transmis le 24 mai 1994, à sa demande, au président de l'APC de Hadjout d'alors, par le chef de l'antenne locale de l'OPGI, dans lequel il est clairement mentionné que « le logement et ses dépendances (jardin) ne figurent pas dans (le) patrimoine (de l'OPGI)» et qu'il « s'agit d'un bien privé». Dans un souci de clarté, notre interlocuteur explique que la démarche entreprise par le maire « s'inscrivait en droite ligne de l'application des dispositions du décret exécutif n° 93-290 du 28/11/1993 portant transfert de la propriété des biens immobiliers considérés comme vacants au regard des dispositions de l'Ordonnance 66-102 du 06/05/1966, aux Offices de promotion et de gestion immobilières ». Plus explicite, il déclare que « si la villa que (sa) famille occupe depuis 1963 était un bien vacant, elle aurait figuré dans le patrimoine de l'OPGI.» Et à ce propos, celui du caractère supposé vacant de son bien, Sahraoui-Tahar a tenu à préciser qu'aucun document officiel n'existe l'attestant. Et ce, comme l'exige la réglementation en vigueur ; particulièrement, « le décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants » qui précise, déclare-t-il, « qu'un bien n'est déclaré officiellement vacant qu'après la promulgation par le wali (à l'époque, c'était le préfet) de deux arrêtés : le premier constatant sa vacance effective et le second, décidant de son transfert aux domaines de l'Etat... ». C'est au regard de tout cela que notre interlocuteur déclare « ne pas comprendre, après presque un demi-siècle de silence, les raisons du soudain intérêt accordé par l'administration à son bien ». Selon le document transmis par le député au Premier ministre, ledit intérêt a pris la forme, dans un premier temps, comme indiqué plus haut, d'une opposition à l'immatriculation, sur le registre cadastral de la ville de Hadjout, du bien en question au nom de Sahraoui-Tahar. Et, dans un second, qui est intervenu après l'établissement, le 18 août 2008, par la conservation foncière de Tipaza, d'un PV de non-conciliation entre les deux parties, d'une saisine de la justice par la direction des Domaines de la wilaya de Tipaza. Des procédures qui, indépendamment de ce qui a été dit précédemment sur la prétendue vacance du bien de Sahraoui-Tahar, sont, comme l'ont reconnu ce dernier et le député, « tout à fait réglementaires ». Sauf que, ont-ils regretté, l'un, dans les déclarations faites et l'autre, dans l'écrit qu'il a transmis au Premier ministre, « ce qui a suivi ne l'a pas été... ». Alors qu'elle devait attendre la conclusion de l'action en justice qu'elle avait elle-même initiée, la partie plaignante, en clair la direction des Domaines de la wilaya de Tipaza, a, toujours selon nos deux sources, proposé au wali de Tipaza « de mettre à la disposition de (...) la wilaya, l'édifice en question pour en faire une annexe de la daïra de Hadjout ». Une proposition qui a reçue une suite favorable le 23 juin 2009, soit le lendemain de l'arrêt rendu le 22 juin 2009 par la Chambre administrative de la Cour de Blida, déboutant ladite direction et ce, au motif que l'action qu'elle a intentée l'a été hors des délais - à titre indicatif, de six mois à compter de la date d'établissement du PV de non-conciliation - impartis légalement à une telle procédure: Sur la base d'une correspondance, portant le n° 5 657, du directeur des Domaines de l'État de la wilaya de Tipaza, datée du 21 juin 2009, le wali de Tipaza publie un arrêté, référencé n° 1119/ , par lequel il décide de cette mise à disposition. Et c'est, selon le document du député Khendek, cet arrêté qui va servir de base à ladite direction pour introduire un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice de Blida, à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêt rendu le 22 juin 2009 qui l'avait débouté. Et ce, y est-il précisé, « malgré que ce dernier ait entre-temps acquis, du fait de la non-introduction du recours précité dans les délais réglementaires, autorité de la chose jugée »; une acquisition qui découle de la remise à Sahraoui-Tahar de deux certificats de non-appel : le premier, délivré par la Cour de Blida et le second, par le Conseil d'État. Ce qui, normalement, a souligné Khendek dans son document, « aurait dû inciter la conservation foncière de la wilaya de Tipasa à remettre, conformément à la législation relative à l'institution du livre foncier, à celui-ci, son livret foncier ». Chose que cette dernière administration a, selon le concerné, refusé de faire au prétexte «de l'existence de problèmes concernant la villa qu'il occupe... » Parce qu'il faut savoir que le 30 août 2009, le wali de Tipaza a engagé, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Blida, une action en justice en référé visant à obtenir l'expulsion de la personne qui, sur la base d'une procuration notariée qui lui a été établie par Sahraoui-Tahar, assurait, depuis un peu plus d'une année, le gardiennage des lieux. Et ce, après le refus de ladite personne de répondre aux injonctions verbales du chef de la daïra de Hadjout qui l'avait convoquée dans son bureau, de le faire. Il faut préciser à ce propos que, depuis le début des années 2000, Sahraoui-Tahar, pour des raisons professionnelles, réside en France. Suite à cette évolution de la situation, «pour le moins inattendue pour lui », ditt- il, Sahraoui-Tahar rentre en urgence au pays pour plaider sa cause. Il saisit, à cet effet, la même juridiction administrative susmentionnée à deux reprises : une première fois, pour introduire un recours contre l'action en référé du wali et une deuxième, pour obtenir l'annulation de l'arrêté, cité ci-dessus, de la même autorité. Si dans un premier temps, soit en date du 12 octobre 2009, la juridiction saisie se déclare incompétente en ce qui concerne l'action du wali visant à l'expulsion de la personne assurant le gardiennage de sa villa, par la suite, elle rend, coup sur coup, deux arrêts : le premier, en date du 15 mars 2010 et faisant suite à sa saisine par la direction des Domaines de l'État de la wilaya de Tipaza, qui « annule l'immatriculation de la villa au nom de Sahraoui- Tahar et autorise son immatriculation au nom de l'État » ; et le second, «déclarant non-fondée la demande d'annulation de l'arrêté n° 1119/ du wali, pris le 23 juin 2009 » ; ce deuxième arrêt, au motif, y est-il précisé, que « le bien visé est, au regard de l'Ordonnance n°106666 du 6 mai 1966, considéré comme vacant ». Malgré cela, Sahraoui- Tahar ne perd nullement confiance en la justice. Convaincu que dans toute cette affaire, la législation a été, à maintes reprises, mise à mal, il a, en effet, introduit des recours auprès du Conseil d'État à l'effet d'obtenir l'annulation et des deux derniers arrêts précités et de celui par lequel la Chambre administrative de la Cour de Blida s'est déclarée incompétente dans l'action engagée par le wali de Tipaza visant à l'expulsion de la personne qui assurait le gardiennage de sa villa. Et à propos de «mise à mal» de la législation, le député Khendek l'a clairement suggéré dans sa lettre quand il a écrit que «toutes ces démarches visant à spolier un citoyen de son bien, nous poussent à croire qu'elles ont pour objectif de faire passer (ce bien) sous la coupe des détenteurs du pouvoir et de la puissance... ». Silence radio de l'administration Pour avoir l'avis de l'administration sur cette affaire et sur tous les développements qu'elle ne cesse de connaître, nous avons, dans un premier temps, tenté de prendre contact avec le chef de la daïra de Hadjout. Malheureusement, nous n'avons pas pu le faire. Absent de son bureau lors de notre passage, il nous a fait dire par sa secrétaire, qu'il l'avait joint par téléphone pour l'avertir de notre présence et l'informer de l'objet de celle-ci, de nous adresser au Drag et au directeur des Domaines de l'État, de la wilaya. C'est ce que nous avons fait, le lendemain. Pour nous entendre répondre, par le premier, que « l'affaire ne relevait pas de ses prérogatives», et par le second, qu'il «n'était pas habilité à nous répondre» ; et ce, non sans ajouter, au prétexte que c'était l'usage en matière de relation avec la presse, que « si nous avions des questions à poser, il fallait commencer par les déposer au niveau de la cellule de la Communication de la wilaya et, puis, d'attendre les réponses... ».
Mourad Bendris
Les signataires
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