Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition Pour la suppression des indemnités de frais de mandat des députés et sénateurs

Pour:Assemblée nationale et Sénat

Nos députés et sénateurs bénéficient chaque mois, en plus de l'indemnité parlementaire et du crédit affecté à la rémunération de collaborateurs, d'une indemnité de frais de mandat d'un montant de 6 412€. Cette indemnité, qui couvre en principe les dépenses d'habillement, de réception et les déplacements (pris en charge par ailleurs), n'est pas imposable et ne nécessite pas de justificatifs.
Le montant de cette indemnité est tout simplement prohibitif pour ne pas dire scandaleusement élevé. Elle doit être supprimée. Il n’y a pas de professions en France qui bénéficient d’une telle défiscalisation.
Signez et faites signer cette pétition pour la suppression pure et simple de cette "indemnité" qui coûte à elle seule près de 63 millions d'euros par an !


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2026. Tous droits réservés.