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Pétition Plainte pour diffamation et discrimination

Pour:Monsieur Le Procureur de la république de Saintes

Suite aux déclarations de Monsieur Karl Lagerfeld en date du 04 octobre 2013 alors qu'il était invité sur D8 dans l'émission "Le grand 8" sur les propos discriminatoires et diffamatoire envers la communauté des femmes rondes.

A une heure de grande écoute il a tenu ses propos :

"Personne ne veut voir les rondes sur les podiums".
le designer a affirmé que les personnes "grosses" sont une cause du trou des caisses de la sécurité sociale.
"Ceci dit, le trou de la sécurité sociale, c'est quand même toutes les maladies attrapées par les gens trop gros", a-t-il lancé.

Monsieur le procureur de la république de Saintes vous nous avez déjà refusé l'accès à nos droits de déposer plainte en diffamation sur les propos de Madame Catherine Barma en 2012 qui suit :

"Ce sont des femmes très très moche, déclare Catherine Barma. "Et ces pauvres femmes sont montrées dans des photos dans la rue. Plus elles sont grosses et déformées, les gens répliquent. Alors évidemment, à la fin, on leur met toujours la gaine qui les sert. Mais elles sont toujours aussi grosses et aussi moches".
Déclaration faite lors de l'émission "On n'demande qu'à en rire" présentée par Jérémy Michalak
Alors Monsieur Le Procureur de la république de Saintes nous avez répondu à l'époque que ses propos ne pouvaient être considérés comme discriminatoire.

Aujourd'hui l'association "belle ronde et je m'assume" compte une nouvelle fois porter plainte pour propos diffamatoires et discriminatoires contre Monsieur Karl Lagerfeld.
Il est temps que la justice et le gouvernement français face taire ses propos et ses déclarations publique énoncés par des personnes haute de notoriété et qui profite de leur rang sociale et publique pour se sentir à l’abri des lois et ainsi ne pas respecter l'être humain et la convention des droits de l'homme.

SUR LA DIFFAMATION : Les tribunaux ont défini la déclaration diffamatoire de la façon suivante : « Une déclaration est diffamatoire lorsqu'elle a pour effet de porter atteinte à la réputation de la personne qu'elle vise, c'est-à-dire lorsqu'elle a tendance à rabaisser cette personne dans l'estime des bons citoyens et de la faire considérer avec haine, mépris, ridicule ou crainte1. » Il existe deux types de diffamation : le libelle et la diffamation verbale. Dans le cas d'un libelle, les propos diffamatoires sont communiqués sous une forme visible et permanente. Dans le cas de la diffamation verbale, le message est communiqué oralement.

Pour obtenir gain de cause lors d'une poursuite en diffamation, on doit établir trois éléments de preuve :

Sens du message proprement dit Si la signification ordinaire des mots ou images utilisés a pour effet de porter atteinte à la réputation de la personne visée, ces mots ou images peuvent être jugés diffamatoires même si l'intimé dit ne pas avoir eu cette intention. Caractère injustifié des propos ou absence de juste motif du message Ce que le message laisse entendre doit être faux ou non fondé d'une façon ou d'une autre. La preuve irréfutable qu'une personne accusée de diffamation a dit la vérité peut constituer une défense complète. Diffusion du message Dans les lois sur la diffamation, on entend par diffusion la communication des propos diffamatoires à un ou à des tiers, et non pas seulement à la victime. À cet égard, la prudence est de mise lorsqu'on utilise des moyens de communication électroniques, qui rendent très facile la diffusion de messages à un grand nombre de personnes2.

Par conséquent, la diffamation se définit comme la diffusion d'un message écrit ou oral qui a pour effet de nuire injustement à la réputation de la personne qui en fait l'objet. Les infirmières devraient toujours être conscientes de cette éventualité lorsqu'elles communiquent avec leurs patients ou qu'elles transmettent des renseignements à leur sujet. Elles devraient veiller à ce que leurs commentaires verbaux ou écrits soient exacts et transmis seulement aux personnes à qui ils sont destinés.

Étant donné que la diffamation porte essentiellement préjudice à la réputation d'une personne, les lois en la matière exigent habituellement qu'une poursuite soit intentée rapidement

SUR LA DISCRIMINATION : La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.

Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique.


Article 14

Toute personne jouit des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses convictions politiques ou religieuses ou ses origines. L’interdiction de la discrimination repose sur le principe selon lequel tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. L’énumération des causes de discrimination de l’article 14 n’est toutefois pas limitative. L’origine sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance sont également concernées. Le Protocole n° 12 à la Convention, entré en vigueur en avril 2005, consacre en effet l’interdiction générale de la discrimination.

Discrimination fondée sur l'apparence physique :

Souffrir d’obésité, être de trop grande taille, ou bien même avoir un visage disgracieux sont parfois de véritables obstacles à une embauche. L’apparence physique est d’autant plus importante, que nos sociétés véhiculent des canons de beauté. Une femme de forte corpulence aura beaucoup plus de mal à trouver un emploi de vendeuse, d’externe ou de cadre. Ce nouveau type de discrimination touche également la tenue vestimentaire, les coupes de cheveux ou bien encore les piercings. Certains employeurs sont parfois récalcitrants du fait de leur éducation ou de l’image qu’ils souhaitent donner de leur entreprise.

Donc,je vous remercie de soutenir l'action de l'association "belle ronde et je m'assume" en vous joignant à nous par la signature de cette pétition qui sera portée en pièce jointe à notre dépôt de plainte au Tribunal de grande instance de Saintes, à l'intention de Monsieur Le Procureur de la république.


Plus nous serons nombreux à signer cette pétition et plus nous pourrons lutter contre cette discrimination abusive et défendre le respect des femmes rondes.


Merci à toutes et tous...

Betty Aubriére Présidente



Les signataires

La Pétition Plainte pour diffamation et discrimination, sera adressée au Monsieur Le Procureur de la république de Saintes. Elle est créée et écrite par la communauté Association belle ronde et je m'assume.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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