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Pétition Non aux nuisances sonores et la saleté provenant du bar au 20 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine

Pour:Manuel Aeschlimann, Maire d'Asnières-sur-Seine

PÉTITION A L'ENCONTRE DES NUISANCES SONORES ET LA SALETÉ PROVENANT DU BAR AU 20 RUE MONTESQUIEU, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

Monsieur le Maire,

Nous nous adressons à vous en notre qualité d'asniérois, d’habitants du quartier Centre d'Asnière-sur-Seine, et plus précisément de riverains du croisement entre la Rue Montsquieu et Rue Pierre Brossolette les rues avoisinantes.

Nous avons notre qualité de vie fortement dégradée par la musique forte, les conversations interminables, des cries et hurlements, provenant de la rue et la saleté issues de l'activité du bar: vomis, bouteilles cassées, urination etc.
Notre sécurité est mise en cause par le comportement impulsive des clients alcoolisés du bar, un fait soutenu par les nombreux appels à la police faits par les riverains.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de prendre toutes mesures utiles pour porter remède à cette situation par suspension de l'activité de ce bar et de faire appliquer les textes qui régissent l'activité des commerces:

1. Tapage sur la voie publique
Article R 1334-31 du code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R 623-2 du code penal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
2. Interdiction d'uriner et de vomir sur la voie publique
Article R 632-1 du code pénal.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.
3. Interdiction de servir de l'alcool à des personnes déjà ivres
Article R3353-2
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
4. Locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Articles R571-25, R571-26, R571-27, R571-28, R571-29, R571-30
Les exploitants doivent limiter à 105 décibels le niveau sonore moyen à l'intérieur.
Lorsque ces établissements sont mitoyens de locaux à usage d'habitation, ils doivent les isoler, pour que les valeurs maximales d’émergence ne dépassent pas trois décibels dans les locaux d’habitation.

Une première pétition a été lancée pour la fermeture du bar, mais aucune action n'était pas prise par l'ancien maire d'Asnières-sur-Seine.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de faire une dialogue avec le parton du bar, mais sans résultats.
Un école primaire se trouve à 165m du bar et tous les jours des étudiants passent par cet endroit pour jouer au terrain à côté de l'école. Au nom du future de nos enfants nous espérons, Monsieur le Maire, que vous réagirez favorablement à une demande raisonnable formulée à la base de nos droits de citoyens. Nous vous en remercions par avance.




Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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