Pétition Pétition pour l’arrêt de l’exploitation de la carrière de Moissey

Pour:Monsieur le Président de la République, François Hollande Monsieur le Premier Ministre, Manuel Valls Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal Monsieur le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll Madame la Présidente de la Région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay Monsieur le Préfet, Jacques Quastana Monsieur le Directeur de la DREAL Jean-Marie CARTEIRAC

Objet : Pétition pour l’arrêt de l’exploitation de la carrière de Moissey


Mesdames, Messieurs,
Porteurs des valeurs de la République,
Protecteurs de notre territoire et défenseurs des territoires ruraux,



Nous sommes un collectif d’habitants regroupés autour de deux causes communes :?
- Protéger le massif de la Serre (un des sites Natura 2000 du Jura) contre une exploitation abusive qui aurait pour conséquence la destruction d’une richesse naturelle et paysagère qui appartient à tous.
- Stopper ou réduire au maximum les nuisances qui accompagnent la nouvelle demande du carrier.
Nous n’avons pas d’étiquette politique et pas d’autre revendication que celles énoncées ici. Nous sommes motivés pour protéger le massif de la Serre et la qualité de vie des habitants de ce territoire, des amoureux et exploitants de ce massif.

En 2010, la société des carrières de Moissey (39290) avait demandé une première fois, l’extension de l’exploitation en cours. La zone concernée devait rejoindre la commune de Serre Les Moulières en « tranchant en deux » le massif forestier de La Serre. Cette demande a été heureusement rejetée par l’Etat, essentiellement pour des raisons environnementales. Aujourd’hui la société des carrières de Moissey change de stratégie et dépose une nouvelle demande d’exploitation sur une zone plus restreinte pour tenter de contourner le problème. La durée inscrite dans le nouveau contrat de fortage repousse la soi-disant « fin de la carrière » à 2027. Il paraît évident que cette nouvelle demande, si elle devait être acceptée, sera suivie d’autres demandes comme c’est le cas depuis presque un siècle.

Parce que nous attendions tous 2015 pour que ça s’arrête, parce que l’entreprise familiale n’est plus, et ce depuis longtemps, parce qu’il s’agit maintenant d’une entreprise internationale, parce que les emplois rêvés en 2011 n'ont jamais été créés, parce qu’on nous a promis des remises en état et une surveillance accrue, parce qu’on nous a promis de préserver ce biotope, parce qu’on ne peut plus accepter que notre forêt soit détruite pour le bénéfice de quelques-uns, maintenant nous souhaitons dire STOP !

Les conséquences graves, désastreuses, irréversibles
La prolongation de l’exploitation, contrat après contrat, impacte lourdement la vie autour du massif de la Serre. L’environnement, le paysage et la qualité de vie des personnes qui habitent et fréquentent ce territoire se dégradent d’explosion en explosion. Cette qualité de vie offerte par la Serre, bien commun à tous, est selon nous un atout essentiel pour le dynamisme démographique des villages environnant.
Mais l’extraction de la roche génère des nuisances directes et insupportables pour les habitants proches : explosions, ébranlement des maisons, martèlement des concasseurs et émanations de poussières.
D’autres nuisances importantes concernent les passages incessants d’une cinquantaine de poids lourds du lundi au vendredi de 07h00 à 22h00 et le samedi matin dans les villages environnant. Pour des raisons de sécurité, de pollution et de dégradation des chaussées, la commune d’Amange ne souhaite pas autoriser les camions à passer chez elle. A Moissey, les camions se croisent difficilement. Une boucle pourrait alors être faite : accéder aux carrières par Moissey et ressortir par Offlanges ?... Cette exploitation détruit progressivement le bien vivre dans nos communes.

Les ressources du sous-sol du massif de la Serre génèrent, certes quelques revenus pour les communes, mais qui malheureusement bradent leur « or » au carrier (40 centimes la tonne). Il faut avoir conscience que ces revenus seront limités dans le temps, alors que la destruction du paysage est irréversible. Que restera-t-il aux communes en 2027 quand leurs ressources seront épuisées, leurs forêts définitivement détruites et leurs paysages massacrés ? Les espèces animales et végétales ont été jusqu’à présent défendues, et heureusement. Mais nous déplorons que les êtres humains, habitants des villages qui subissent toutes les nuisances dues à l’exploitation de la carrière, ne soient toujours pas pris en compte ...

Un passage en force,
Alors même qu’il n’y avait aucune urgence et que nous avions demandé au préalable une réunion publique au sujet de cette demande d’extension de la carrière, lors de son conseil municipal du 25 février 2015, la commune d’Offlanges a accepté ce contrat en prétendant que sans cette prolongation d’exploitation, il serait impossible d’assurer tant la parfaite remise en état et sécurisation du site (éléments paysagé, talus, bassins, etcetera), que la remise en place de la conduite d’eau potable alimentant la commune ... Or, ces deux points sont clairement évoqués et réglementés par l’arrêté préfectoral n°AP-2011-51 qui encadre l’exploitation actuelle de la carrière jusqu’en décembre 2016 (fin d’extraction en juin 2015 et remise en état du site jusqu’en décembre 2016).
L’arrêté préfectoral décrit en détail les modalités de remise en état et de mise en sécurité du site pour les gradins abrupts (falaises), les remblais existants, les banquettes décapées, les fosses, les anciens bassins, etc. Conformément à l’arrêté, une convention engageant le carrier à remettre en place la conduite d’eau pour juin 2016 a été signée entre ce dernier et la commune en septembre 2013.

La commune d’Offlanges aurait pu se contenter de demander au carrier de respecter les mesures décrites dans l'arrêté préfectoral actuel. Par son accord sur le nouveau contrat de fortage elle porte une lourde responsabilité dans les destructions et les nuisances des 10 prochaines années.
C’est pourquoi nous avons besoin de vous.
Nous souhaiterions que vous suiviez attentivement ce dossier.
Nous, collectif composé majoritairement d’habitants d’Offlanges, avons remarqué des incohérences entre le discours de nos élus et les termes du contrat de fortage. Nous avons aussi appris qu’il n'y a eu aucun rapports d’inspections au titre des ICPE réalisé depuis la dernière autorisation préfectorale d’exploiter accordée à la société des carrières de Moissey le 27/12/2011.

Ces incohérences sont susceptibles de remettre en cause l’existence même de ce nouveau contrat.

Nous demandons un vrai rapport d’inspection, une évaluation honnête et sincère des mesures compensatoires qui auraient dû être réalisées, et enfin le respect des termes du contrat actuel : l’arrêt de l’exploitation de la carrière de Moissey et la remise en état du site.



Le Collectif Carrière 2027

Les signataires