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Pétition Arrêt des vieux millésimes sur la DRM

Pour:U.I.V.C.

Le Conseil d’Administration de la fédération des vignerons indépendants du Lot, s’est une nouvelle fois prononcée pour une simplification de la DRM, et demande à ce que l’outil informatique développé actuellement, conjointement avec l’IVSO en tienne compte. 

Le conseil indique que ce document doit reprendre uniquement les informations exigées par les douanes, et demande donc à ce que les millésimes n’y soient plus mentionnés.

Autrefois, ces informations pouvaient être pertinentes, car les vieux millésimes n'étaient pas assujettis aux cotisations interprofessionnelles, mais ce n'est plus le cas à ce jour.

Cette gestion apporte un travail administratif supplémentaire aux vignerons, et ne va pas dans le sens de la simplification administrative réclamée par tous.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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