Pétition COUR D APPEL DE NORMANDIE.CAEN NATURELLEMENT

Pour:Mr Edouard Philippe,Premier Ministre et de Madame Nicole Belloubet,Ministre de la Justice,Garde des Sceaux

COUR D’APPEL DE NORMANDIE, CAEN NATURELLEMENT !

A l’attention de M. Edouard Philippe, Premier Ministre et de Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Le 6 octobre dernier, le Gouvernement a lancé une vaste concertation sur 5 chantiers de la justice qui visent principalement à simplifier les procédures, à procéder à la transformation numérique de l'institution tout en garantissant une bonne organisation territoriale de la justice.
Caen, fédérant les territoires de l’Ouest Normand, entend accompagner cette ambition en vous proposant d’accueillir l’éminente institution judiciaire que constituera la future Cour d’Appel Régionale de Normandie.
? Caen, capitale judiciaire, dispose de bâtiments récents, fonctionnels et adaptés pour les magistrats, avocats et les citoyens : la Cour d'appel, située en plein cœur de ville, a été construite en 1997 et le Tribunal de Grande Instance a été inauguré il y a deux ans. Ces bâtiments ne nécessitent donc aucun investissement ou remise à niveau coûteuse susceptible de grever le budget de la justice.
? En complément de cette offre pertinente préexistante sur le territoire, la ville de Caen s'engage à mettre à disposition gracieusement les locaux de l'ancien tribunal d'instance situés place de la République pour accueillir les fonctions support de la nouvelle organisation de la justice que vous appelez de vos vœux.
? La Cour d'Appel de Caen accueille un pôle performant de gestion de la dépense (CHORUS) susceptible de remplir demain davantage de missions dans le cadre de la réforme engagée par le Gouvernement.
? Elle est également adossée à l'Université de Caen et à sa faculté de Droit depuis de nombreuses années.
? L'agglomération caennaise accueillera, à Ifs, une nouvelle Maison d'arrêt dans les cinq prochaines années. Un outil complémentaire et indispensable qui confirme le rôle de capitale «judiciaire » de Caen et plus largement de l'ouest de la Normandie.
Pour toutes ces raisons, et sous l’angle de la rationalité administrative, Caen nous semble devoir être désignée comme le siège de la future Cour d’Appel régionale de Normandie . Nous sommes collectivement convaincus que, particulièrement attentif à l’efficience des décisions publiques et au bon usage du budget de l’Etat, vous partagerez cette analyse.

De plus, le territoire caennais offre l’opportunité d’un écosystème d’entreprises, d’unités de recherches et d’enseignement, de compétences administratives, susceptible de nourrir l’ambition visant à faire de la Cour d’Appel régionale un pilote et un modèle en matière de digitalisation de la justice.

Au-delà, forte de sa situation géographique, qui en fait le point d’équilibre au cœur de la Normandie, Caen permet à tous les justiciables comme aux professionnels du Droit de pouvoir accéder à la Cour d'appel dans des délais et conditions raisonnables. Les considérations d’aménagement équilibré, équitable et durable du territoire doivent nourrir un tel arbitrage.

Cet équilibre et la cohérence du territoire normand sont les conditions sine qua non pour voir émerger un pôle métropolitain Caen-Rouen-Le Havre, seul capable d’irriguer l’ensemble du territoire régional et de peser à l’échelle nationale et européenne. De ce point de vue, les décisions récentes et répétées d’implantation de services administratifs sur l’agglomération rouennaise fragilisent la cohésion régionale et une vision partagée de l’avenir. Les décisions à venir ne peuvent aggraver ce déséquilibre.

Alors que la concertation que vous avez engagée approche de son terme et avant qu’une décision ne soit rendue, il est de notre devoir de porter à votre connaissance la cohérence et la force de ces éléments, ainsi que l’extrême mobilisation des acteurs de tout l’Ouest Normand.

Fondant notre point de vue sur des considérations d’optimisation de la dépense publique (des locaux récents et adaptés), de cohérence de l’action judiciaire (Chorus est géré à Caen) et de pertinence en matière d’aménagement économique, social et public du territoire (centralité de Caen au sein de la Normandie), nous sommes convaincus que vous partagerez l’analyse objective de la pertinence de l’implantation à Caen de la Cour d’Appel de Normandie.

Avec nos respectueuses salutations,

Les signataires

Les signataires