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Pétition NON à l'implantation Antenne Relais Mobile Gazelec Quartier Danjon Vauvert Bourges

Pour:Maire de Bourges

A travers cette pétition, les habitants des quartiers Danjon-Vauvert souhaitent faire part au Maire de Bourges de leur refus catégorique de l’implantation d’une antenne relais Mobile rue Gabriel Fauré à côté du stade Gazelec.
Antenne de 36,25 m de hauteur.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet, n’hésitez pas à transmettre le lien de cette pétition à votre voisinage de ces quartiers.

Un courrier a été envoyé à Monsieur le maire : un certain nombre de points n’ont pas été respectés et/ou non portés à la connaissance des habitants des quartiers Vauvert et Danjon.

Point1 : Pas de communication sur le dossier d’information de l’implantation de l’antenne relais auprès de la population :
IL N’Y A EU AUCUNE INFORMATION TRANSMISE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT AUPRES DES CONCITOYENS contrairement à ce que stipule la loi Abeille Loi N° 2015-136 du 9 février 2015 et le décret du 11 septembre 2016 (Aucune réunion de quartier, d’affichage sur site internet, Conseil de quartier non informé, pas de publication dans la presse locale…)

Point 2 : Absence de documents réglementaires sur le tableau d’affichage
Sur le tableau réglementaire d’affichage de la mairie, dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable et ce, pendant deux mois, si l’implantation est située sur le domaine public, l’affichage doit détailler: les caractéristiques techniques avec description précise de l’ouvrage, la nature de chaque émetteur, Téléphonie Mobile ou équivalent (WIFI, WIMAX, etc…), avec les informations techniques minimales obligatoires à fournir, émetteur par émetteur :la bande de fréquence, la puissance avec gain ,le rayon de cellule (ou distance d’efficacité),
RIEN DE TOUT CELA N’APPARAIT SUR l’AFFICHAGE.

Point 3 : simulation de l’exposition :
Comme le stipule la loi Abeille Loi N° 2015-136 du 9 février 2015 et le décret du 11 septembre 2016, un maire peut demander au futur exploitant de transmettre une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l'installation en question dans un délai de 8 jours à la réception du dossier d’information et la transmettre ensuite aux habitants dans un délai de 10 jours. Ce document n’a pas été demandé en date du 14/11/18.Nous exigeons que cette simulation soit communiquée à l’ensemble des habitants du quartier.

Point 4 : Déclaration préalable ou Permis de construire ?
Les antennes au sol constituent des constructions nouvelles et sont soumises, en application des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l’urbanisme, à
• permis de construire lorsque leur hauteur est supérieure à 12 m et que la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m² ;
• permis de construire, quelle que soit leur hauteur, lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 m².
Or l’emprise au sol est d’après les plans de 4*4,99 = 19,96 m2.
Au regard des articles du code de l’urbanisme cités ci-dessus, cela ne relève pas d’une déclaration préalable mais d’une demande de permis de construire.

Point 5 : Pièces du dossier non présentes dans la Déclaration préalable
- Une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
- L’Accord de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)

Point 6 : Mesures d’exposition au 85 Rue de Vauvert, 18000 Bourges
L’implantation de cette antenne relais a été accordée dans une zone pavillonnaire et surtout à proximité « d’un établissement recevant un public mineur » (infra structures sportives du Gazelec). Une mesure a été réalisée au 85 rue de Vauvert à Bourges (Avril 2017) qui s’élève déjà à 5,23 V/m.
L’installation de cette antenne augmentera nécessairement cette exposition et le risque est de dépasser le niveau global d’exposition de 6 V/m, niveau retenu par l’ANFR en 2017 comme critère pour définir les points atypiques introduits par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 comme les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l’ANFR et révisés régulièrement.

Point 7: emplacement près d’un site patrimonial remarquable
L’antenne relais se situera à une dizaine de mètre du canal de Berry, site patrimonial remarquable, certes déclassé mais qui pourrait un jour être reclassé. Un maire peut s’opposer à l’installation en application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme pour des motifs liés à la protection des paysages, à l’intérêt des lieux avoisinants, etc…

Au regard de tous les éléments transmis dans ce courrier, nous demandons au Maire de Bourges d’annuler ce projet d’implantation de cette antenne relais.

Pour le collectif Habitants Quartier Danjon- Vauvert de Bourges


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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