Cette pétition est destinée aux adhérents de l'association des archivistes français à jour de cotisation pour l'année 2018.
La signature de cette pétition doit obligatoirement être doublée d'un mail à presidence at archivistes.org (et en copie à resolution.aaf.2019 at gmail.com) pour enregistrer votre soutien à la résolution. Votre signature ici et le mail à la présidence de l'association permettront de présenter la résolution ci-dessous à l'assemblée générale du 4 avril 2019 à Saint-Etienne, d'avoir un temps de débat sur le sujet et de procéder au vote dans les conditions normales de l'assemblée générale. Votre signature ne signifie pas un vote pour ou contre la résolution elle-même, elle donne juste la possibilité d'en débattre et de la proposer au vote des adhérents le 4 avril (présents ou s'exprimant par procuration).
Titre : Résolution présentée à l’assemblée générale concernant le montant des cotisations
Cette résolution, présentée par le pourcentage requis des adhérents de l’AAF conformément aux statuts de l’association, a pour objectif de porter à la connaissance de l’ensemble des adhérents les éléments du débat qui s’est tenu lors de l’assemblée générale de mars 2018 à propos du changement du montant des cotisations. En effet, ces éléments n’ont pu être entendus que par une petite partie des adhérents de l’association, ceux qui étaient présents lors de l’assemblée générale.
Etat des lieux
A l’assemblée générale de mars 2018, il a été présenté aux adhérents un budget pour l’année 2018 en déficit de 3 780 € [1].
Nous comprenons bien la difficulté d’équilibrer le budget de l’association compte tenu de l’augmentation de ses activités et donc de ses dépenses (liée à un accroissement important du nombre d’adhérents depuis quelques années) et du rééquilibrage des salaires des permanents entre AAF et EURL qui a dû être réalisé sur le budget 2018. Néanmoins, nous nous étonnons que le principe même d’un budget n’ait pas été respecté car celui-ci doit être présenté en équilibre à l’assemblée générale.
Ce déséquilibre du budget vient du fait que le conseil d’administration n’a pas voulu afficher d’autofinancement pour compenser le léger déficit et proposer ainsi un montant équivalent en recettes et en dépenses. L’autofinancement est le fait de puiser dans ses propres réserves pour financer une partie des dépenses pour l’année.
Or, le recours à l’autofinancement est utilisé régulièrement à l’AAF pour assurer l’équilibre du budget. Par exemple, le budget de 2016 était équilibré avec une part d’autofinancement de 4 610 € [2] et même de 32 000 € en 2015 [3]. Ces budgets avaient pourtant bien été validés en assemblée générale et l’association ne s’est pas retrouvée en grande difficulté ces années-là : le bilan de l’année 2015 a même montré un bénéfice final de 8 151 € [4], l’excédent a été de 13 009 € en 2016 [5]. Ces résultats montrent bien que, si le budget fait apparaître de nombreuses prévisions de dépenses, elles sont moindres que prévu dans la réalité ; il n’a pas été utile finalement de puiser dans l’autofinancement. Il n’aurait donc pas du tout été choquant d’afficher 3 780 € d’autofinancement pour l’année 2018 juste pour avoir un budget équilibré en dépenses et en recettes.
En analysant les bilans financiers des dix dernières années, on voit même que le résultat net de l’association n’est pas du tout en danger :
Bilan net pour 2017: + 55 576 €
Bilan net pour 2016: + 13 009 €
Bilan net pour 2015: + 8 151 €
Bilan net pour 2014: + 27 504 €
Bilan net pour 2013: - 4 804 €
Bilan net pour 2012: + 15 824 €
Bilan net pour 2011: + 69 908 €
Bilan net pour 2010: + 193 773 €
Bilan net pour 2009: + 30 832 €
Bilan net pour 2008: + 3274 €
Bilan net pour 2007: + 57 922 €
Par ailleurs, il existe un chiffre qui n’est absolument jamais présenté dans les bilans de trésorerie actuellement : c’est le montant placé en permanence sur le livret A de l’association. En 2016, celui-ci s’élevait à plus de 78 000 €. Il est sûrement encore supérieur en 2019, augmenté par les intérêts créditeurs chaque année.
Nous sommes donc adhérents d’une association à la trésorerie très saine :
- le cabinet comptable salue chaque année une bonne gestion assurée au quotidien par les permanents et le pôle Finances ;
- les chiffres d’affaires sont positifs (sauf pour une année au cours de la dernière décennie en 2013) ;
- l’association dispose de réserves confortables placées sur un livret A ;
- l’emprunt réalisé pour l’acquisition du local de la rue Jégo sera soldé en mars 2020 (ce qui fera économiser à l’association 2 000 € d’emprunt par mois, soit 24 000 € pour l’année [6]) ;
- l’association a su présenter des bilans excédentaires malgré la création d’un 4ème poste en 2011 à la permanence (poste dédié au Forum en 2011 puis au centre de formation en 2014) puis d’un 5ème poste en 2016 d’assistante administrative et ce malgré l’augmentation des activités.
Contextualisation de la proposition
Dans ce contexte, nous ne comprenons pas qu’une augmentation de cotisations soit proposée à l’assemblée générale et présentée sans laisser suffisamment de place au débat puisque la majeure partie des votants s’exprimait à distance sans avoir été informée des éléments de discussion qui ont eu lieu au cours de l’assemblée générale. Nous ne sommes pas opposés à une augmentation des cotisations dans l’absolu si nous voyons que l’association est en difficulté récurrente, qu’elle est amenée à piocher dans les réserves plusieurs années d’affilée. Néanmoins, nous n’en sommes pas du tout à cette situation, bien au contraire.
Sur le fondement même de la solution de l’augmentation des cotisations, nous rappelons que cette demande avait déjà été présentée lors de l’AG du 21 mars 2013 et présentée comme étant indispensable pour la bonne gestion de l’association.
(Rappel des montants des cotisations en vigueur jusqu'en 2018, depuis l'AG de 2018 pour l'année 2019, et la proposition de montant à l'AG 2013 [7])
Cotisation individuelle jusqu'en 2018: 42€
Cotisation individuelle 2019 votée en mars 2018: 47€
Pour rappel, montant de la cotisation individuelle proposée à l’AG 2013: 45 €
Cotisation pour les retraités jusqu'en 2018: 28€
Cotisation pour les retraités 2019 votée en mars 2018: 28 €
Pour rappel, montant de la cotisation pour les retraités proposée à l’AG 2013: 30 €
Cotisation pour les étudiants ou demandeurs d’emploi jusqu'en 2018: 18€
Cotisation pour les étudiants ou demandeurs d’emploi 2019 votée en mars 2018: 15 €
Pour rappel, montant de la cotisation pour les étudiants ou demandeurs d’emploi proposée à l’AG 2013: 20 €
1ère cotisation individuelle jusqu'en 2018: 23€
1ère cotisation individuelle 2019 votée en mars 2018: 25€
Pour rappel, montant de la 1ère cotisation individuelle proposée à l’AG 2013: 25€
Cotisation membre adhérent (ancienne cotisation personne morale) jusqu'en 2018: 95€
Cotisation membre adhérent (ancienne cotisation personne morale) 2019 votée en mars 2018: 105€
Pour rappel, montant de la cotisation personne morale (actuelle cotisation membre adhérent) proposée à l’AG 2013: 110€
La proposition avait été rejetée par les adhérents réunis en assemblée générale en 2013 et les bilans financiers des dernières années, la situation saine des finances de l’association telle qu’elle nous a été encore présentée en 2018 prouve bien que l’AAF est tout à fait capable d’avoir un bon bilan et de proposer des budgets équilibrés sans pour autant modifier le montant des cotisations.
Nous souhaitons alerter sur le fait que l’augmentation des cotisations votée en mars 2018 (individuelles, de 1ère cotisation et de membre adhérent) risque d’accentuer l’image d’association d’élites que peut avoir l’AAF encore plus qu’elle ne l’est perçue maintenant. 42 € représentait déjà une somme non négligeable pour certains d’entre nous. Augmenter la cotisation individuelle génère un risque de se couper davantage d’une partie de la profession, probablement celle qui a le plus besoin d’être dans une association professionnelle, dans un réseau pour ne pas se sentir seule. D’autant qu’il est communément admis que les membres d’une association sont par définition un public engagé, le plus souvent membre de plusieurs associations. Une telle progression (+ 12 %) de la cotisation conduira inévitablement à des choix au détriment parfois (ou souvent ?) de l’AAF.
De même, augmenter la cotisation membre adhérent (ancienne adhésion service) représente un risque qu’un nombre important de services n’ait pas la possibilité de renégocier leur budget pour valider ou même renouveler leur adhésion à l’association à l’heure des « budgets base zéro » (ce qui est particulièrement le cas des collectivités pour qui l’adhésion fait le plus souvent l’objet d’une délibération).
Nous nous posons plusieurs questions dont les réponses n’ont pas été apportées au cours de l'assemblée générale de 2018 et il nous parait important d’obtenir ces éléments pour la clarté du débat :
- Les conséquences d’une augmentation de la cotisation chez les adhérents ont-elles été étudiées ? Quelle est la baisse du nombre d’adhérents anticipée par le conseil d’administration en 2019 ? Combien de collectivités ne pourront pas renégocier une hausse de leur adhésion membre adhérent ?
- Même si les adhérents continuent d’adhérer, quel effet aura l’augmentation sur leur ressenti vis-à-vis de l’association ? Quel peut être l’impact sur les relations entre le conseil d’administration et les adhérents (qui ont pu, par le passé, exprimer leur impression que l’AAF donnait l’impression d’être un « club » par certains aspects) ?
- Quelle est la pertinence d’une telle augmentation dans le contexte de saine gestion de l’association ?
- Pourquoi ne pas tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat des adhérents pour ajuster ce montant (on sait notamment, pour le secteur public, le contexte de gel du point d’indice qui semble décalé par rapport à cette forte hausse de cotisation) ?
- S’agissant de l’équilibre du budget de l’AAF : a-t-il été essayé d’affecter différemment certaines dépenses entre AAF et EURL ? Par exemple les événements des sections, groupes de travail pourraient-ils être affectés au budget de l’EURL au même titre que le Forum ?
- S’il est si compliqué d’affecter les salaires des permanents entre AAF et EURL c’est que la différence entre les deux structures est compliquée à mesurer : a-t-il été étudié les conséquences d’une fusion des deux structures ? Y compris de soumettre à l’impôt l’ensemble des recettes ? le montant potentiel de cet impôt a-t-il été calculé pour évaluer le risque ?
- N’existe-t-il pas d’autres pistes juridiquement et fiscalement viables pour mieux organiser la répartition des recettes entre les deux structures ?
Les résultats de l’association et de l’EURL semblent être en progression chaque année ; le nombre de personnes formées augmente ; les dépenses sont stables, surveillées de près et faisant l’objet d’un travail important et sérieux de suivi par la permanence et le pôle Finances ; les résultats sont salués depuis de nombreuses années par le cabinet comptable et le commissaire aux comptes.
Formulation précise de la résolution soumise au vote
Face au constat que l’association n’est pas, pour l'instant, en difficulté financière, et en l’absence de réponse aux questions posées sur la conséquence d’une modification du montant des cotisations, nous soumettons au vote cette résolution qui propose un retour aux cotisations précédentes, à savoir :
Cotisation individuelle: 42€
Cotisation retraité: 28€
Cotisation étudiant ou demandeur d’emploi: 18€
1ère cotisation: 23€
Cotisation membre adhérent catégorie 1: 95€
Cotisation membre adhérent catégorie 2: 185€
Cotisation membre adhérent catégorie 3: 410€
Cotisation membre adhérent catégorie 4: 455€
Cette résolution porte l’ambition de maintenir l’AAF dans le giron des associations professionnelles qui permettent réellement l’adhésion de membres de tous horizons indépendamment de leurs statut et condition sociale.
Notes:
[1] https://www.archivistes.org/IMG/pdf/aaf_budget2018.pdf
[2] https://www.archivistes.org/IMG/pdf/budget_previsionnel_aaf_2016.pdf
[3] https://www.archivistes.org/IMG/pdf/2015_budgets_previsionnels_aaf_aff.pdf
[4] https://www.archivistes.org/IMG/pdf/resultat_par_activites_2015_aaf.pdf
[5] https://www.archivistes.org/IMG/pdf/resultat_par_activites_2016_aaf.pdf
[6] La ligne de remboursement de l’emprunt est de 24 000€ dans les budgets : https://www.archivistes.org/IMG/pdf/aaf_budget2018.pdf
[7] https://www.archivistes.org/AG-du-2013_03_21#rapport-financier-2012
Les signataires
www.petitionpublique.fr