Pétition plans locaux de préservation de la ressource

Pour:premiere ministre, parlementaires

Le Réseau AISEC-Synergies,
outre son activité principale d’études et de conseil, à destination des acteurs de l’action sociale, socioéducative et socioculturelle,
porte trois programmes d’intervention directe, dont le programme CLM et Cie (Chèvres, Lapins, Moutons et Compagnie),
qui propose l’accompagnement de projets dits verts et bleus (projets associant la présence d’animaux et/ou des activités de sensibilisation
à l’environnement et au développement durable, à des finalités éducatives ou thérapeutiques).

Plans locaux d’économie de la ressource
Une mesure à coût nul, facile à mettre en œuvre
et immédiatement efficace pour lutter
contre le réchauffement et l’insécurité hydrique et énergétique.

Parce que même si quelques collectivités locales font des efforts notables dans ce domaine, il est inexact et illusoire de penser que nos 35 000 communes, nos départements et nos régions vont tous volontairement et rapidement se saisir de la question et participer à hauteur de leurs capacités.
Réduire notre empreinte environnementale est plus que jamais une urgence (les dérèglements climatiques de cette saison nous le rappellent douloureusement, les incertitudes qui pèsent ici ou là sur la continuité du service de l’eau également, comme celles que font peser notre dépendance énergétique et la guerre Russo-Ukrainienne sur la continuité de la fourniture en électricité l’hiver prochain).
Les collectivités doivent montrer l’exemple.

Nous proposons donc d’adopter une loi, contraignant les collectivités à adopter en urgence un plan local d’économie de la ressource, assorti d’une obligation de transmission aux préfectures avant le 30 septembre 2022.

De tels plans sont rapidement réalisables, même dans les plus petites collectivités (ils représentent une demi journée de travail d’un fonctionnaire territorial environ).

Il s’agit notamment de réaliser un tableau à double entrée récapitulant pour chacun des domaines listés ci-après, les dépenses constatées à N-1 (2001), et les objectifs (et les moyens d’y parvenir), de réduction (en montants et en pourcentages*) à N+1 (2023).
Les domaines à prendre obligatoirement en compte :
- consommation totale en eau,
- consommation totale électrique,
- consommation totale de gaz fossile,
- consommation totale autres énergies fossiles (dont carburant).

* L’objectif plancher indicatif attendu de préservation de la ressource est de
10 % au moins, dans chacun de ces domaines. Les mesures adoptées doivent être mises en œuvre au plus tard au 1er octobre 2022 et leur conséquences financières reprisent dans le vote du budget à intervenir.

Une commune rurale réalisera facilement une importante économie de carburant en limitant le fauchage des accotements en fréquence et en opportunité, les villes doivent pouvoir réduire de façon importante leur consommation d’électricité en limitant les périodes d’éclairage (la nuit par exemple, ou en abandonnant l’éclairage de monuments). On constate par ailleurs que ces exemples entraînent un effet positif sur la préservation de la biodiversité. Ces pratiques (dont on connaît aujourd’hui les effets délétères sur l’environnement), doivent être sérieusement réinterrogées.

Les collectivités qui le souhaitent seront invitées à prévoir des mesures de consultation, d’association et de communication en direction des entreprises et institutions locales, ainsi que de la population locale. Des incitations pour ce faire, seront proposées par l’état et ses opérateurs (ADEME, agence de la biodiversité...).

Les signataires demandent aux parlementaires de déposer sans délai,
une proposition de loi reprenant ces considérations.

Les signataires