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Pétition Pétition pour le droit à la dignité humaine et à un logement décent pour « TOUS » sans exception.

Pour:Monsieur le Président de la république, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du logement et de l’habitat durable et à tout autre Gouvernement qui pourrait succéder à celui-ci.

« Tout êtres humains à droit à la considération et à la dignité ». Voilà pourquoi nous nous permettons de vous soumettre cette pétition en bonne et due forme. En effet, depuis plusieurs décennies nous constatons une évolution exponentielle du nombre de personnes misent au banc de la société, tant sur le problème récurent du logement que sur la faculté de ses mêmes personnes à pouvoir s’alimenter. Il n’est plus tolérable en 2016 d’accepter toute cette misère sociale, qui amène des SDF à mourir dans la rue, d’autres personnes à être condamnées à de la prison ferme pour avoir dérobé juste de quoi s’alimenter alors que des politiques ne se voient condamnés qu’à de la prison avec sursis pour des centaines millions d’euros détournés, que dirent encore de ses migrants économique poussé par la loi du marché qui vous ait si « chère » et de ses réfugiés de guerre fuyant la destruction de leur territoire du à « l’arrogance de vos décisions destructrices », vous dirigeants des états nations occidentaux et que vous laissez pourrir dans des ghettos à ciel ouvert, c’est pourquoi il est hors de question pour nous d’opposer une misère à une autre misère. Ceci étant dit, il est de votre devoir à vous tous d’intervenir d’urgence pour que cesse ces disparités de traitement « selon que nous soyons puissants ou misérables ».Je vous rappelle que vous êtes les garants des droits et de la bonne exécution de la Constitution Européenne qui prime sur notre Constitution française qui elle-même a toute primauté sur toutes lois ou décrets que vous voudriez faire appliquer dans ce pays. Ce qui rend caduque cette partie de la loi sur le droit au logement opposable, Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut en premier lieu : « être de nationalité française », ou résider sur le territoire français de façon régulière et dans les conditions de permanence » dans la mesure où elle vient en contradiction avec la Constitution française de 1946 : 10. La Nation assure à « l'individu et à la famille » les conditions nécessaires à leur développement. »Aucune précision n’est apportée quant à la nationalité !!! (Cette partie est donc anticonstitutionnelle).Nous vous proposons donc en conséquence de procéder à la réquisition des casernes militaires désaffectées dans un premier temps puis de tous logements appartenant à l’état si cela s’avère nécessaire. Si la réfection de ces derniers nécessite des travaux vous pourrez toujours puiser dans l’immense réserve des « Paradis et Exilés fiscaux » environs 80 milliards d’euros et des Parachutes Dorés pour les financer. C’est pourquoi nous vous demandons expressément de vous mettre en conformité avec celles-ci avant que le désespoir ne s’installe dans ce pays et comme tout à chacun le sait ici
« Le désespoir et mobilisateur ! Et quand il devient mobilisateur, il devient dangereux ! »
Ci-dessous : Textes de la Constitution et de Lois ayant servi de référence. Ainsi que les liens des Casernements militaires désaffectés répertoriés dans toutes la France n’ayant aucun repreneur publique(Commune) ou privé.

En France, le droit au logement est un droit constitutionnel, le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Au niveau international, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires". Il est également inscrit dans plusieurs textes instruments régionaux y compris la Charte sociale européenne et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
L’ordonnance du 11 octobre 1945
Elle stipule que tout local vide depuis plus de six mois dans une ville où il existe « une crise grave du logement » peut être réquisitionné. Elle vise à permettre la réquisition d’ensembles immobiliers, et non plus seulement de logements isolés, parfois même d’immeubles entiers, demeurés vacants pendant une durée d’au moins dix-huit mois. Seuls les logements possédés par des personnes morales (banques, entreprises…) peuvent être réquisitionnés. (Le bénéficiaire du logement doit verser « une indemnité d’occupation » au propriétaire dont le montant est fixé par accord amiable ou par voie judiciaire. Le montant est défini en référence aux loyers du marché. La loi prévoit que le propriétaire peut échapper à la réquisition « s’il présente un projet d’utilisation de son immeuble)
•Une deuxième législation incluse dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998
la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, avec un renforcement des mesures de prévention des expulsions locatives, la réforme des attributions des logements, la mobilisation de la vacance des logements et la lutte contre l’insalubrité.
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite "loi SRU", qui confirme le droit à un logement décent.
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. (Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut en premier lieu :
être de nationalité française, ou résider sur le territoire français de façon régulière et dans les conditions de permanence définies par les articles R.300-1 et R.300-2 du code de la construction et de l'habitation)
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE).

13 Casernes militaires fermées en attentes de solutions. Et autres lieux tel que hôpitaux publiques désaffectés.
1) Dieuze (Moselle) http://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/video-que-deviennent-les-anciennes-casernes-militaires_433050.html
2) Caserne Schramm à Arras http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-abandonnee-depuis-plus-de-15-ans-la-renaissance-ia29b6340n2755198 .
3) Base Militaire de Laon- couvonhttp://www.aisne.gouv.fr/content/download/14523/102324/file/DP_Signature%20de%20la%20cession%20de%20lancienne%20base%20militaire%20Laon-Couvron.pdf
4) Caserne de Senlis ? http://ceebios.com/presentation/
5) 6 lieux abandonnés en France : http://hitek.fr/actualite/6-lieux-abandonnes-made-in-france_5924
6) Compiègne : http://www.leparisien.fr/compiegne-60200/ces-batiments-que-l-etat-laisse-a-l-abandon-a-compiegne-20-06-2016-5899983.php
7) Versailles http://www.78actu.fr/les-dernieres-heures-de-la-caserne-pion_26176/
8) Joigny http://www.liberation.fr/france/2014/02/26/le-depart-des-militaires-restera-pour-joigny-un-vrai-traumatisme_983169
9) Langres http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/haute-marne/langres/langres-veut-faire-de-son-ancienne-caserne-la-nouvelle-locomotive-de-l-agglomeration-916101.html
10) le 517e Régiment du train http://www.les-amis-du-site-militaire-de-la-martinerie.org/fr/la-martinerie/histoire-de-la-base
11) Bourg-saint Maurice : http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/que-va-devenir-le-quartier-bulle-bourg-saint-maurice-232285.html
12) Bergerac http://www.sudouest.fr/2014/07/31/l-escat-ferme-definitivement-ses-portes-1629771-1733.php
13) Barcelonnette http://www.dici.fr/actu/2016/02/08/ubaye-7-ans-apres-barcelonnette-ne-s-toujours-remise-depart-militaires-705871
14) Château en ruine en France : http://patrimoine.blog.pelerin.info/2009/10/21/liste-des-chateaux-et-demeures-historiques-en-peril/
15) Réquisitions de bon sens http://sud.ars.free.fr/presse/sudarsarticlerrequisitions13janv13.pdf
16) https://www.francebleu.fr/infos/politique/exclu-un-eco-quartier-la-place-de-l-hopital-nord-amiens-1397553733


Les signataires

La Pétition Pétition pour le droit à la dignité humaine et à un logement décent pour « TOUS » sans exception., sera adressée au Monsieur le Président de la république, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du logement et de l’habitat durable et à tout autre Gouvernement qui pourrait succéder à celui-ci.. Elle est créée et écrite par la communauté Les révoltés de la condition humaine.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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