Pétition NON à l'augmentation de la TVA dans les transports publics !

Pour:Usagers des transports publics

Le gouvernement envisage d'augmenter, à partir du 1er janvier 2014, la TVA de 7 % à 10 % dans les transports publics, dans le cadre des hausses destinées à financer le Crédit d'Impôt Compétitivité Entreprises (CICE) du gouvernement.

Au sortir d’une conférence environnementale où, d’ailleurs,la question des transports était - à nouveau - la grande absente, comment oser proposer cette nouvelle hausse de la TVA dans les transports publics quand on veut inciter les citoyens à utiliser ces transports collectifs ? De plus, c’est sur les salariés et les ménages que la contribution climat/énergie va déjà essentiellement reposer.

Si cette hausse de la TVA devait voir le jour, elle aurait pour effet d’entrainer des augmentations significatives du prix du transport,alors que le pouvoir d’achat se réduit pour la grande majorité des salariés.

A cela s’ajoutent les effets négatifs qu’une telle augmentation aura sur les investissements nécessaires pour développer et améliorer les transports publics, sachant que le Projet de Loi des Finances 2014 impose aux collectivités territoriale de faire 1,5 Milliard d’€uros d’économie en 2014 et autant pour 2015.

Si cette hausse devait être mise en œuvre (après la généralisation du 44 tonnes du 1er janvier 2013), ce serait –à nouveau- un très mauvais signe envoyé pour un report modal, visant à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

LA CGT FORMULE PLUSIEURS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES TRANSPORTS PUBLICS ET RENFORCER LE SERVICE PUBLIC, POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES USAGERS ET DE LA POPULATION, POUR LES RENDRE ACCESSIBLES ET DÉSENCLAVER LES TERRITOIRES.

LA CGT S’OPPOSE A TOUTE AUGMENTATION DE LA TVA, COMME ELLE L’AVAIT FAIT EN 2011 LORSQUE LA TVA ÉTAIT PASSÉE DE 5,5 % A 7 %

LA CGT ENVISAGE L’APPLICATION D’UNE TVA RÉDUITE A 5 % POUR LES TRANSPORTS PUBLICS !

Les signataires