Pourquoi amender la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) ?
En France, l’artificialisation des petits cours d’eau commence au Moyen-âge par la construction de moulins utilisant la force hydraulique. Elle s’intensifie au tout début du XIXe siècle par la construction de barrages et d’écluses, sur des cours d’eau plus importants, afin de développer la navigation marchande. Elle se poursuit au cours du XXe siècle par l’édification de grands barrages en amont destinés à la régulation des débits et à la production d’électricité. De nombreuses activités industrielles se sont également implantées à proximité des cours d’eau pour disposer d’une ressource indispensable à leur processus de fabrication. Depuis très longtemps l’homme a donc considéré judicieux de maitriser les cours d’eau pour utiliser la force motrice, faciliter la navigation, réguler les débits, produire de l’électricité et satisfaire aux besoins industriels. Les aménagements se sont effectués-il est vrai, sans grande considération pour la reproduction des poissons migrateurs. Certaines espèces en ont pâti, d’autres ont trouvé des rivières plus appropriées. Aujourd’hui, les scientifiques sont unanimes à penser que les obstacles sur les cours d’eau ne sont qu’une cause parmi d’autres de la raréfaction des espèces migratrices. La navigation marchande sur rivière ayant été ruinée par le rail, des régions ont profité de l’héritage de l’ingénieux patrimoine fluvial pour le mettre au service de la navigation de plaisance, tourisme de nature par excellence, en expansion régulière ces dernières décennies.
En 2006, une nouvelle loi sur l’eau, la LEMA, est promulguée. Elle comporte une contrainte réglementaire spécifique et très lourde de conséquences par rapport à la simple transposition en droit français de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). La LEMA introduit le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Ce principe est censé correspondre à la notion de continuité de la rivière citée en annexe V de la DCE. Dans son document "L’eau et son droit", le Conseil d’Etat reconnait que « de prime lecture, la directive n’impose pas le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques dans les cours d’eau». Effectivement, la DCE implique une obligation de résultats en laissant aux Etats le choix des moyens pour les atteindre.
La continuité écologique n’est pas sans intérêt quand le débit du cours d’eau est "normal". Elle présente les avantages suivants :
? favoriser la diversité des habitats et la présence des frayères,
? permettre le déplacement des organismes aquatiques leur donnant accès aux zones de reproduction, d’alimentation et d’abris,
améliorer la qualité écologique de l’eau (représentative des états biologique et physico-chimique)
D’une façon générale toutes les pressions qui s’exercent sur l’hydro-morphologie des cours d’eau sont défavorables aux poissons et à la biodiversité. Mais il convient de relativiser ces avantages qui disparaissent totalement par une autre pression naturelle : l’étiage sévère (débit du cours d’eau inférieur à son débit de crise). Le milieu aquatique confronté à un étiage sévère peut en effet devenir un piège mortel pour toutes les espèces qui y vivent. C’est la continuité écologique elle-même qui induit cette terrible pression en s’opposant aux retenues de soutien d’étiage. La situation est d’autant plus alarmante qu’il est observé, depuis plusieurs décennies, des étiages de plus en plus longs et sévères.
La continuité écologique est totalement inopérante sur la qualité chimique de l’eau. La pollution chimique de l’eau provient de tous les intrants nocifs émanant de l’agriculture (produits phytosanitaires, engrais), de l’élevage (phosphates), de l’industrie, des surfaces urbaines bitumées (résidus d’hydrocarbures) et des stations d’épuration (molécules médicamenteuses). La pollution chimique de l’eau représente le plus grand danger et la plus grave menace pour la santé des hommes et des poissons. D’ores et déjà, plusieurs espèces de poissons sont interdites de consommation.
Les nappes phréatiques profondes étant en surexploitation pour l’alimentation en eau potable (AEP), il convient de revenir au plus vite à des prélèvements dans les nappes alluviales et les cours d’eau. Les écologistes font de la suppression des obstacles une priorité et prétendent que la continuité écologique améliore la "qualité" de l’eau. Ils entretiennent ainsi une confusion coupable entre qualité écologique et qualité chimique de l’eau. Les services de l’Etat ne doivent pas être complices de cette confusion. Par rapport aux objectifs fixés par la DCE pour la qualité chimique des masses d’eau, la France ne pourra différer longtemps l’atteinte de ces objectifs sans encourir de lourdes pénalités. Seule la qualité chimique de l’eau représente un enjeu fondamental pour la santé de la population humaine et pour la survie de la ressource halieutique. La lutte contre la pollution chimique doit donc constituer l’action prioritaire dans la restauration de la qualité des eaux superficielles.
La continuité écologique des cours d’eau conduit également à une gestion éhontée de l’eau de pluie. Bien que mal répartie dans le temps, l’eau de pluie est encore abondante. En laissant l’eau de pluie s’écouler directement à la mer, on en fait le plus mauvais usage. Quand elle tombe en excès, des retenues permettraient simultanément d’écrêter les crues qui traumatisent et découragent les populations et de restituer l’eau pour soutenir les étiages des cours d’eau qui affectent à la fois l’économie et la biodiversité. On demande au citoyen de faire des réserves d’eau de pluie pour son usage personnel, on en interdit la pratique sur nos cours d’eau au nom de la continuité écologique !
Vis-à-vis des hommes et de ses usages, la continuité écologique n’a que de graves inconvénients. Les cours d’eau artificialisés garantissent une ressource en eau dans la période estivale prisée par les touristes et les locaux pour l’ensemble des loisirs aquatiques (navigation de plaisance, navigation sportive, pêche, baignade…). Une période également pour laquelle l’agriculture a le plus besoin de disposer de la ressource pour satisfaire les irrigations et les arrosages. Le patrimoine fluvial accroit par ailleurs l’attractivité des voies douces.
La suppression des seuils et barrages des cours d’eau et l’impossibilité de construire des barrages en amont, continuité écologique oblige, conduit à des conséquences économiques désastreuses :
? Disparition des activités touristiques et de loisirs adossées aux cours d’eau,
? Difficultés supplémentaires apportées à l’agriculture et aux activités industrielles riveraines,
? Impossibilité de soutenir le débit d’étiage sévère et de réduire l’amplitude des crues,
? Impossibilité de bénéficier des fortes potentialités de l’hydro électricité dans la transition énergétique.
En définitive, les avantages de la continuité écologique profitent exclusivement aux espèces vivant dans l’eau et tous ses nombreux inconvénients impactent gravement les activités humaines. Ce constat irréfutable montre l’iniquité* de la loi.
*C’est Jacques Romain, Président de l’Entente des Canaux du Centre-France, qui a dénoncé dans différentes allocutions faites en 2012-2013 tous les aspects "iniques" de la LEMA.
Bien évidemment, les différents Comités de Bassin et les Directions Départementales des Territoires (DDT) peuvent appliquer la loi avec plus ou moins de discernement selon l’interprétation qu’ils font de la loi et des enjeux économiques. Mais les pressions exercées localement par les grandes associations écologistes jouent bien souvent un rôle déterminant dans le sens de la rigueur. Il en résulte que des aménagements de cours d’eau ayant le même classement, jugés rédhibitoires dans un département sont autorisés dans un autre. Pour les usagers, ces différentes interprétations et applications de la loi sont incompréhensibles et constituent une preuve supplémentaire de son iniquité. L’application stricte et dogmatique de la LEMA s’apparente à un fantasme écologique qui monopolise les cours d’eau au profit des poissons, mais au mépris des hommes.
D’autres éléments doivent être pris en compte :
? Le retour d’un milieu artificialisé en cours d’eau naturel s’accompagne, en été et pendant des décennies, de fâcheuses conséquences comme le tarissement de la nappe alluviale, la formation d’algues et de mousses nauséabondes, la prolifération d’espèces invasives. Ces effets négatifs pourraient être évités mais les mesures préventives ou correctives s’avèrent coûteuses.
? Depuis quelques années, certains climatologues annoncent des changements caractérisés, en région tempérée, par une succession de longues périodes de sècheresse et de pluies abondantes.
Les considérations qui viennent d’être exposées font que le retour aux cours d’eau naturels aujourd’hui constitue un non-sens, une ineptie, une erreur grossière aux conséquences socio-économiques désastreuses.
Plus que jamais, les cours d’eau nécessitent d’être:
? protégés par une réduction drastique des intrants chimiques permettant des prélèvements d’AEP
? aménagés et maitrisés pour faire le meilleur usage de l’eau de pluie, pour protéger les populations et zones industrielles des crues, pour pallier les étiages sévères, pour participer à la transition énergétique, pour préserver et développer le tourisme et pour accroitre la richesse économique créatrice d’emplois.
Entre l’hydro-morphologie des cours d’eau favorable aux poissons (hors période d’étiage) et l’anéantissement des potentialités socio-économiques des activités humaines, le curseur se doit de revenir dans une position équitable.
L’équilibre ne peut être trouvé que par l’amendement de la loi actuelle. Il existe des solutions plus respectueuses de l’intérêt général conciliant tous les aspects économiques et le développement de la ressource halieutique. Les pays européens ayant les mêmes objectifs que ceux de la France les mettent en oeuvre. L’amendement demandé va dans le sens de ces solutions. La LEMA doit être amendée : - afin de faire de la lutte contre la pollution chimique de l’eau une priorité absolue, - afin d’assouplir la notion de continuité écologique en autorisant la préservation des barrages existants et la construction de nouveaux barrages à la condition qu’ils soient munis de dispositifs appropriés ou de dispositions réglementaires permettant le franchissement des obstacles par les poissons migrateurs, - afin de préserver l’équilibre des usages et de mettre à profit toutes les potentialités socio-économiques résultant de l’aménagement des cours d’eau, - afin d’assurer à la loi amendée, une application rigoureuse et identique sur l’ensemble du territoire national.
Document rédigé par les membres du Bureau de l’Association pour la défense et le développement de la vallée du Cher et des territoires limitrophes : Bernard Barraux, André Barre, Michel Beaubijat, Pierre Lestoquoy, Jean-Pierre Pestie (Président), Jean-Jacques Rabier, Jacques Romain, Jean-François Sommier.
Les signataires
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