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Pétition Modifier la cotisation foncière des entreprises sur Melun Val de Seine

Pour:Président Mr Gasnos, CA Melun Val de Seine

Agglomération de Melun Val de Seine: hausse de la Contribution Foncière des Entreprises, CFE

Face à la flambée du montant de la CFE, les artisans, commerçants et dirigeants de PME, s’insurgent contre une taxe qu’ils jugent trop inégalitaire.

Nous demandons un entretien avec Mr Gasnos, Président de la Communauté Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) afin que :
- La CAMVS corrige la CFE de 2012 en raison notamment de l’absence d’analyse préalable de l’impact sur les PME-TPE (comme précisé dans l’article de la République de Seine-et-Marne du 19/11/2012).
- La CAMVS prenne des mesures immédiates pour modifier les seuils minimums en 2013 qui impactent injustement les petites entreprises mais aussi les auto-entrepreneurs, comme l’ont déjà fait la plupart des communes et communautés de communes en France.



Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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