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Pétition Contre la suppression du calcul forfaitaire des charges sociales

Pour:Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Le projet de loi de finance 2013 prévoit la suppression de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales pour les Services à la personne.

Cette mesure entrainerait pour beaucoup une hausse des dépenses d'au moins 10% voire plus de 30% dans certains domaines.

Rappelons que le Service à la personne, c'est 2 millions de salariés, près de 4 millions d'employeurs, 20 000 organismes agréés. Une étude prévoit que cette mesure entrainerait à court terme 120 000 licenciements.

Si nous ne faisons rien, les inégalités sociales vont encore s'accroitre (seuls les plus aisés pourront accéder au service à la personne).
Le chômage va augmenter de même que le travail non-déclaré !

Unissons-nous contre cette mesure antisociale !


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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