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Pétition Non à une augmentation de la cotisation Foncière Entreprises du Toulois

Pour:Artisants, Commerçants, TPE du Toulois

Non aux chefs d’entreprises « moutons » de la communauté de communes du toulois.
Augmentation par 3,53 de la base minimum applicable d’imposition de la cotisation foncière des entreprises entre 2011 et 2012.
La CCT a voté une base minimale applicable de 6000€ qui est le maximum autorisé alors qu’en 2011 cette base était de 1700€.
Toutes les entreprises ayant une valeur locative inférieure à cette base de 6000€ se voient taxées à ce minimum.
Les entreprises concernées sont essentiellement les TPE et commerces de proximité que toutes ces taxes démesurées sont en train de tuer.

Un Rendez-vous a été demandé avec la CCT pour obtenir une explication et nous attendons de nombreux participants pour faire valoir notre position.
Réagissons face à un système qui est en train de nous étouffer …


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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