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Pétition Indulgence pour le stationnement des infirmiers libéraux durant leur activité

Pour:Monsieur le Maire de Saint-Chamond,Madame la Commissaire de Police de Rive de Gier/SaintChamond

Nous attirons l’attention de Monsieur le Maire de Saint Chamond ,Madame la commissaire de police de Saint-Chamond/Rive de Gier sur les difficultés de stationnement pour les professionnels de santé dans l’exercice de leur profession. Il arrive fréquemment que les infirmiers soient verbalisés pour des stationnements gênants ou interdits malgré la circulaire n° 86-122 de mars 1986 qui demande pourtant « aux services de police, gendarmerie et municipaux de faire preuve d’une certaine tolérance dès lors que l’infraction n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation ».

Ainsi les agents sont appelés à faire preuve de « discernement » si « le véhicule arbore un caducée, et si le praticien peut apporter la preuve que le véhicule utilisé l’est à des fins exclusivement professionnelles ». Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement peut rappeler aux services concernés de faire preuve de recul dans la sanction de ce type de véhicule .


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
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