Pétition NON A LA DISCRIMINATION FISCALE ENVERS LES JOURNAUX EN LIGNE

Pour:gcarrez@assemblee-nationale.fr

Je suis un(e) abonné(e) de Médiapart (MDP), je signe contre le redressement fiscal dont Médiapart va faire l'objet le 20/12/2013. TVA passe à 20% alors que BERCY la prétend à 19,6% et qui le 1/01/2014 passe à 20,6%. SOIT 10,67€ par an par abonné à reverser, sur les années futures au lieu de 2,22€ actuellement.

Soit un manque à gagner de 8,44€ par abonné pour MDP environ 450 000€

CA SUFFIT l'Inégalité devant l'impôt, et le droit à l'information bafoué.

POUR UN JOURNAL EN LIGNE AVEC UNE TVA IDENTIQUE AU JOURNAL PAPIER JE SIGNE

Pétition adressée à GILLES CARREZ président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, ainsi qu'à tous les membres de la commission des finances, qui ont le temps de leur mandature le devoir de faire respecter les lois de la République.

Les signataires