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Pétition CONTRE LE CONSEIL UNIQUE D'ALSACE

Pour:Population

PLUS DE 100 MILITANTS OUVRIERS ET DÉMOCRATIQUES LANCENT UN APPEL CONTRE LE CONSEIL UNIQUE D'ALSACE

* POUR LA DÉFENSE DES DEUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
* POUR LA DÉFENSE DU CODE DU TRAVAIL ET DES ACQUIS SOCIAUX PARTICULIERS D'ALSACE-MOSELLE
* POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS

Le 1er décembre 2011, les élus du Conseil Général du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et les Conseillers régionaux d'Alsace se sont réunis à Colmar dans une instance appelée Congrès d'Alsace pour adopter le projet d'un Conseil Unique d'Alsace.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale contre laquelle se sont prononcés des milliers de maires. Cette révolte contre la réforme territoriale a entraîné dans tout le pays des milliers de conseils municipaux - dont des dizaines dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin - à délibérer contre la fusion des communautés de communes prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale. (SDCI) - contraignant le gouvernement à reculer à travers le vote de la loi “Pélissard” du 20 février 2012. Les principales dispositions de la loi “Pélissard” sont : le rétablissement de la possibilité de constituer des syndicats intercommunaux et le maintien des exécutifs des structures intercommunales existantes. C’est une victoire des maires et de tous les élus locaux mobilisés contre la réforme territoriale.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace conduit à une remise en cause du Code du Travail et constitue une menace pour les acquis sociaux particuliers d'Alsace-Moselle (interdiction du travail le dimanche, maintien de salaire…).

Le projet voté le 1er décembre prévoit : “le transfert des compétences normatives réglementaires en matière de droit du travail à travers le droit local afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d'entreprise) aux problématiques compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne”. Bref, il s'agit, à travers la régionalisation du Code du Travail, de tirer vers le bas tous les droits sociaux.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace, c'est la régionalisation et la privatisation accélérée de tous les services publics : Éducation Nationale, SNCF… Le rapport Grignon qui prône la privatisation des TER en application des directives européennes ferroviaires s'inscrit dans la même logique.

Avec la fusion des 2 départements et de la Région, le Conseil Unique d'Alsace, c'est la mise en œuvre de la RGPP pour les 3 collectivités : moins de services publics, moins de proximité, moins de fonctionnaires. Avec la suppression des deux départements, ce sont tous les services publics organisés au niveau du département qui sont susceptibles d'être supprimés : inspection académique, directions départementales de l'État, préfectures, CPAM…

Le projet de Conseil Unique d'Alsace conduit à l'absorption de l'Alsace dans une Euro-Région avec le Bade-Wurtemberg, directement reliée à Bruxelles.

Dans ces conditions nous appelons les élus locaux, les militants de toutes tendances du mouvement ouvrier, les syndicalistes, les travailleurs de toutes professions, à être signataire de cet appel, à se regrouper et à trouver, dans l'unité, les voies et moyens de faire obstacle au projet de Conseil Unique d'Alsace.

JE ME PRONONCE POUR LE MAINTIEN DES 2 DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LE RETRAIT DU PROJET DE CONSEIL UNIQUE D'ALSACE.

Premiers signataires (version papier de l'appel) :

Jean-Yves EHLENBERGER (conseiller municipal de Brumath, conseiller communautaire de la CC du Pays de Brumath) ; Jean-Michel DELAYE (conseiller municipal de Brumath, POI) ; Jean-Claude PELKA (conseiller municipal de Wattwiller, Membre du Parti Communiste - Front de gauche) ; Esther BAUER (syndicaliste de l’enseignement, Schiltigheim) ; Vincent NOEL (syndicaliste santé-social, Pfaffenhoffen) ; Murat GUNAY (juge prud’homme à Haguenau, syndicaliste de la chimie, Haguenau) ; Serge BLOCH (ancien conseiller municipal de Saverne, POI) ; Catherine LE DUFF (syndicaliste, Professeur des écoles) ; François SCHILL (syndicaliste, professeur des écoles, Strasbourg) ; Myriam BRANDT (syndicaliste, Professeur des écoles, Strasbourg) ; Lucette HOHMANN (syndicaliste, 1ère vice-présidente de la CPAM du Bas-Rhin) ; Francis PRISSON (syndicaliste de la métallurgie, Zinswiller) ; Richard BROBECK (syndicaliste retraité de la métallurgie, Schweighouse sur Moder) ; Nora SAHLI (syndicaliste, barmaid, Reichshoffen) ; Denis RINGEVAL (syndicaliste, croupier, Niederbronn) ; Michel JEAMMET (PCF, Achbach) ; Hubert SCHWIND (syndicaliste retraité de la métallurgie, La Walck) ; Christophe ODERMATT (syndicaliste de la fonction publique territoriale, 68) ; Fabrice MONNOT (syndicaliste enseignant, Mulhouse) ; Claude JALLON (soutien Front de Gauche, Haguenau) ; Jessica HAMMERER (adjoint technique, Strasbourg) ; Murielle JOURDAIN (syndicaliste, psychologue, Strasbourg) ; William HERTRICH (syndicaliste, Innenheim) ; Christophe CHARLIER (syndicaliste, Strasbourg) ; Bernard ENGGASSER (syndicaliste, retraité, Flaxlanden, 68) ; Geneviève ENGGASSER (conseillère municipale de Flaxlanden, candidate Front de Gauche aux législatives) ; Mireille PELKA (syndicaliste, Wattwiller) ; Giovanni CORATO (animateur socio-culturel, Brumath) ; Stéphane WAGNER (Illkirch, Parti de Gauche 67) ; Suzanne STEMPF (retraitée, syndicaliste, 67) ; Gaston STEMPF (retraité, syndicaliste, 67) ; Jacky DUDT (Front de Gauche, 67) ; Virginie SOLUNTO (professeur des écoles, syndicaliste, Strasbourg) ; Corinne NICOLET-SERRA (professeur des écoles, syndicaliste, Strasbourg) ; Didier MAGER (syndicaliste, Dannelbourg 57) ; Nicolas DI MARIO (élu au Comité d’Entreprise régional de la SNCF, syndicaliste cheminot, Weyersheim, 67) ; Claudine REININGER (enseignante) ; Pierre SCHREIBER (Section services publics de la fédération 75 du Parti Socialiste, Colmar, Haut-Rhin) ; Maxence CHORVOT (Revue Réflexions - Pour la défense du socialisme, Strasbourg) ; Jean-Marc HECHINGER (Secrétaire de la section Haguenau-Brumath-Bischwiller du Parti Socialiste, secrétaire fédéral du Territoire d’Alsace du Nord, Oberhoffen, 67) ; Sylvain BROUSSE (conseiller municipal, Ostwald) ; Xavier GERVAIS ; Hervé GOURVITCH (syndicaliste, Éducation Nationale, Schiltigheim 67) ; Jean-Pierre MALLERICH (syndicaliste, Éducation Nationale, Souffelweyersheim, 67) ; Nicolas ROBERT (syndicaliste de l’Éducation Nationale, Schiltigheim, 67) ; Jacques LANGLOIS (syndicaliste, Éducation Nationale, Gries, 67) ; Christelle RIEGEL (syndicaliste, Professeur des écoles, Strasbourg, 67) ; Frédéric DEMOULEN ; Jean-Marc CLAUS (Front de Gauche, Haguenau, 67) ; Caroline DANIEL (Syndicaliste cheminot, Gimbrett, 67) ; Daniel RENARD (syndicaliste Cheminot, Thanvillé, 67) ; Jean VELTZ (Assimilé Commercial, Brumath, 67) ; Patrick ERHART (élu Conseil de surveillance, Eckwersheim, 67) ; Nicole LEITHEIM (syndicaliste cheminot, Bischwiller, 67) ; Emmanuel SANGLIER (syndicaliste cheminot, Sarrebourg, 57) ; Michael STAAB (syndicaliste cheminot, Sarraltroff, 57) ; Emmanuel WEISS (syndicaliste Cheminot, Bischwiller, 67) ; Xavier BODIN (syndicaliste cheminot, Mulhouse, 68) ; Sandra DESGRONTE (syndicaliste cheminote, Strasbourg, 67) ; Sylvain GERARDIN (syndicaliste cheminot, Nouillard, 90) ; Patrick CABANION (syndicaliste cheminot, Urmatt, 67) ; Paul BISCHOFF (retraité cheminot, Sentheim, 68) ; David WEHRLI (syndicaliste cheminot, Obenheim, 67) ; Jean-Luc REICHERT (syndicaliste cheminot, Weyersheim, 67) ; Régis HERZOG (syndicaliste cheminot, La Walck, 67) ; Vanessa BELKAHLA (cheminot, Strasbourg, 67) ; Emmanuel KANT (cheminot, Gambsheim, 67) ; Didier HELLY (cheminot, Colmar, 68) ; Guillaume RAAB (cheminot, Wisches, 67) ; Charlène PAL (cheminot, Strasbourg, 67) ; Raphaël CAROH (cheminot, Strasbourg, 67) ; Marie HAINE (cheminote, Schirmeck, 67) ; Boumedienne MOURI (cheminot, Schiltigheim, 67) ; Marc JACQUOT (syndicaliste cheminot, Oberhaslach, 67) ; Pascal FISCHER (syndicaliste Électricité de Strasbourg, Schiltigheim, 67) ; Thierry BARDIN (vice-président de la FCPE 67) ; Yvan SCHMITT (Oberhaslach, 67) ; Géraldine DELAYE (professeur des écoles, syndicaliste, Brumath, 67) ; Jean-Pierre DJUKIC (chercheur scientifique, élu syndical, 67) ; Henri HAAR (militant laïque, 67) ; Mathieu LE TALLEC (inspecteur du travail, 67) ; Nicolas TRAPPLER (délégué syndical, Électricité de Strasbourg, Gundershoffen, 67) ; Clément SCHNEIDER (délégué syndical, Strasbourg, 67) ; Jacques LAMOTHE (Retraité, Kehl) ; Guy MARCOT (cheminot, Schiltigheim, 67) ; Michel GROSSMANN (retraité, Strasbourg, 67) ; Alain BIHR (retraité, Strasbourg, 67) ; Magali VINCENT (documentaliste, Strasbourg, 67) ; Jean-Luc QUILLING (fonctionnaire, Strasbourg, 67) ; Salvatore RUSSO (TH, Strasbourg, 67) ; Françoise DELAYE (professeur, syndicaliste, 67) ; Miguel PEREZ (salarié, Lingolsheim, 67) ; Véronique SIEFER (salariée, Saverne, 67) ; Alain CASTANIER (salarié, Hinterfeld, 67) ; Régis BANTZHAFF (salarié, Strasbourg, 67) ; Christiane KOBLOTH (retraitée, Strasbourg, 67) ; Alain GIER (salarié, Strasbourg, 67) ; Gaëtane LE BORGNE (sans emploi, Strasbourg, 67) ; Nina BERNARD (animatrice, Strasbourg, 67) ; Pierre PETER (conseiller municipal, Pfastatt, 68) ; Bénédicte HERRGOTT (front de gauche, Saverne, 67) ; Élisabeth DEL GRANDE (POI, candidate aux législatives, Strasbourg, 67) ; Marie-Laure VANBERKEL (syndicaliste, 67) ; Martine CUSSET (salariée CPAM, 67) ; Hubert KOCHER (syndicaliste, 67) ; Françoise HOBEL (syndicaliste, 67) ; Émile HUMANN (syndicaliste, 67) ; Éric BORZIC (syndicaliste, 67) ; Christian RONSE (professeur d’université, 67) ; Albert SOMMER (retraité, 67) ; Michelle POLOCE (syndicaliste, 67) ; Daniel BLAIN (syndicaliste, 67) ; Dominique BLAIN (syndicaliste, 67) ; Marie-Hélène CANTE (professeur, syndiquée, 67) ; Guy PETERSCHMITT (PCF, syndicaliste, Colmar, 68) ; Nadia PETER (candidate Front de Gauche, 4ème circonscription du Haut-Rhin) ; M. JABY (Strasbourg - La Meinau) ; Serge MESSMER (syndicaliste enseignant, 68).

Pour tout contact :

Pour le Bas-Rhin :
Jean-Yves EHLENBERGER et Jean-Michel DELAYE, conseillers municipaux
Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH

Pour le Haut-Rhin :
Jean-Claude PELKA, conseiller municipal, 1 impasse des Peupliers 68700 WATTWILLER

Version PDF imprimable régulièrement actualisée de cet appel :
http://haar.dyndns.org/CUA/appel_non_CUA.pdf


Les signataires

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