Pétition Pour le retrait du projet de loi sur les associations

Pour:• Députés de l’assemblée populaire nationale (APN). • Membres du gouvernement. • Et de l’opinion publique.

COMMUNIQUE
Pour le retrait du projet de loi sur les associations
Les associations sous signées, après avoir pris connaissance du « projet de loi relative aux associations » daté de septembre 2011, portent à la connaissance des :
• Députés de l’assemblée populaire nationale (APN).
• Membres du gouvernement.
• Et de l’opinion publique.

Les résolutions suivantes :
1. Retirer le projet de septembre 2011 est une exigence nationale et démocratique :
Ce projet de loi est un recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et à l’essor du mouvement associatif.
Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l’Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l’Algérie en 1989.
Ce projet de loi en instituant l’autorisation administrative est une remise en cause du système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques. Certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d’autres associations.
2. A Oran, les réalisations des associations touchent tous les domaines :
• Economique : création d’emplois, de micro entreprises, de valeurs ajoutées soft, inclusion des femmes et des jeunes dans la vie professionnelle, économie verte.
• Social : insertion sociale, formation professionnelle, lutte contre les fléaux sociaux, éducation à la santé, réduction des comportements à risque, notamment auprès des jeunes, promotion de la tolérance et de la paix.
• Culturel : valorisation du patrimoine matériel et immatériel, promotion des cultures nationales, revalorisation des métiers et arts ancestraux, promotion de la lecture et lutte contre l’analphabétisme.
• Ecocitoyenneté : développement durable, préservation de l‘environnement, hygiène public et amélioration de la qualité de vie, protection de l’environnement marin en milieu scolaire.
• Sportif : éducation sportive, promotion de la vie saine, santé physique.
3. Pour un instrument juridique d’encouragement des associations et du bénévolat :
La priorité, l’impérieuse nécessité du moment est de lever les obstacles pour renforcer ce mouvement de la société et le rendre irréversible par un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l’action citoyenne, l’encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l’état. Les associations revendiquent leur droit à participer à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique. Les Algériens qui choisissent de s’engager, ont un besoin pressant d’encouragement. La confiance doit être la règle, la défiance l’exception, cultivons les valeurs ancestrales de la solidarité et de la touiza.

A Oran le 26 novembre 2011.

Liste des premiers signataires :
• ACAVA Bethouia.
• APROSCH Chougrani.
• Association Bel Horizon Oran.
• Association Climaction Oran.
• Association Echiffa Oran.
• Association Féministe pour l’Epanouissement Et l’Exercice de la Citoyenneté, A.F.E.P.E.C.
• Association Istijmam Culturelle.
• Association Petit Lecteur.
• Association Phenicia.
• Association Smile.
• Association Sportive de Sidi El Houari.
• Fondation Abdelkader Alloula.
• IMC Nour.
• Les Nomades Algériens.
• Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme, LADDH, ORAN.
• Mémoire de la Méditerranée (antenne d’Oran).
• Santé Sidi El Houari (SDH).
• Association Femmes Algériennes Revendiquant leurs droits, F.A.R.D.
• Réseaux Arterial Network , Algérie.

Les signataires