Pétition Non à une augmentation de la cotisation Foncière Entreprises du Toulois
Pour:Artisants, Commerçants, TPE du Toulois
Non aux chefs d’entreprises « moutons » de la communauté de communes du toulois.
Augmentation par 3,53 de la base minimum applicable d’imposition de la cotisation foncière des entreprises entre 2011 et 2012.
La CCT a voté une base minimale applicable de 6000€ qui est le maximum autorisé alors qu’en 2011 cette base était de 1700€.
Toutes les entreprises ayant une valeur locative inférieure à cette base de 6000€ se voient taxées à ce minimum.
Les entreprises concernées sont essentiellement les TPE et commerces de proximité que toutes ces taxes démesurées sont en train de tuer.
Un Rendez-vous a été demandé avec la CCT pour obtenir une explication et nous attendons de nombreux participants pour faire valoir notre position.
Réagissons face à un système qui est en train de nous étouffer …
Les signataires
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