Pétition Non à la fermeture des chemins des communes de Soultzteren et Stosswihr

Pour:Maire de Soultzteren et Stosswihr

Protéger sans interdire!!!

Les Maires des communes de Soultzteren et Stosswihr ont décidé de prendre chacun un arrêté d’interdiction concernant les véhicules à moteur. Ces arrêtés sont manifestement illégaux pour plusieurs raisons, liées notamment à un défaut de motivation, puisqu’ils ne pas font pas état d’éléments justifiant une telle mesure portant atteinte à l’une des libertés publiques les plus clairement affirmées par notre droit, à savoir la liberté de circuler.

Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons aux Maires de ces 2 communes de procéder à des mesures immédiates d’’annulation de ces 2 arrêtés qui sont discriminatoires et sans motivations réelles !

Les signataires