Pétition Ouest lyonnais : pour des trains enfin fiables

Pour:Président de la Région Rhône-Alpes

Au vu des retards et annulations incessants qu'ils ont à subir sur les lignes LYON/SAIN-BEL, LYON/LOZANNE, LYON/BRIGNAIS et LYON/ROANNE, les usagers signataires de cette pétition demandent, en application des termes de la convention qui lie la Région Rhône-Alpes à la SNCF, le remboursement de leurs titres de transport depuis le 1er décembre 2012 et la gratuité des trajets qu'ils auront à effectuer jusqu'à ce que l'objectif des 92% minimum fixés en 2007 soit dûment constaté par notre comité de défense des usagers des lignes de l'ouest lyonnais.

Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes, vous avez signé une convention : Faites-la appliquer ! Obtenez que la SNCF respecte ses obligations de service ! Rendez-nous notre confiance et notre argent !



Extraits de la Convention région Rhône-Alpes / SNCF pour l’exploitation du service public de transport régional de voyageurs :

Préambule : la Région et la SNCF partagent la volonté d’offrir aux usagers un service public de grande qualité (intégrant le cas échéant un dédommagement des voyageurs en cas de perturbations importantes)

Article 2 : La Région est l’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional.

Article 33 : La SNCF met en œuvre les moyens nécessaires au maintien et à l’amélioration de la qualité du service, en vue de réaliser les objectifs fixés par la Région. La qualité du service est définie et mesurée dans les six domaines suivants :
- Domaine 1 : ponctualité des circulations,
- Domaine 2 : réalisation de l’offre (chapitre 9 continuité du service),
- Domaine 3 : qualité à bord des trains,
- Domaine 4 : qualité dans les gares,
- Domaine 5 : qualité à bord des cars,
- Domaine 6 : qualité de l’information à distance.
Les domaines 1, 3 et 4 donnent lieu à l’application d’un régime de bonus/malus. Le domaine 2 est associé à un régime de pénalités.

Article 34 : La ponctualité des trains est mesurée à partir de l’écart entre l’horaire théorique d’arrivée et l'horaire effectivement constaté. Les obligations en matière de ponctualité s’appliquent à l’ensemble des trains relevant de la compétence de la Région Rhône Alpes. Pour la mesure de la ponctualité, sont considérés en retard les trains TER migrants accusant un retard strictement supérieur à 5 minutes à leur gare de destination. L'objectif ponctualité 2007 est fixé à 92%.

Les signataires