Pétition Contre projet d’annulation de la bonification du tarif d’achat

Pour:SER, ENERPLAN, Ministère de l'environnement

Manifeste concernant le projet d’annulation de la bonification du tarif d’achat :

Ce manifeste est rédigé par les acteurs de la filière photovoltaïque en France.

• La suppression immédiate de la bonification remettrait en cause de nombreux projets dont l’installation était prévue cette année, provoquant une nouvelle diminution du marché photovoltaïque français.

• Sur le marché des toitures 9-100 kWc, compte tenu du faible niveau des tarifs d’achat, la suppression de la bonification ferait disparaître définitivement ce segment de marché.

• Pour beaucoup de petites entreprises, n’ayant pas accès au marché des grandes installations par les appels d’offres, une nouvelle période d’instabilité juridique aurait des conséquences dramatiques et risquerait d’engendrer dépôts de bilan et pertes d’emplois.

Nous proposons que les tarifs d’achat soit maintenus au niveau des tarifs d’achat actuels bonifiés +10%, quelle que soit l’origine des panneaux.

Il s’agit d’une question de survie pour nos petites entreprises.

Les signataires