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Pétition Nonà la privatisation des bords de Marne

Pour:Voies Navigables de France, Conseil Général du Val de Marne, Conseil Régional Ile de France

REFUSONS LA PRIVATISATION DES BORDS DE MARNE

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Les bords de Marne sont, depuis longtemps, un des fleurons du Val de Marne, un lieu de promenade et de détente très prisé. Partout les berges sont bien aménagées et entretenues.

PARTOUT ? PAS A CHENNEVIERES-SUR-MARNE !
Dans cette commune, le 'chemin de halage' est privatisé.

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Cette appropriation privée des bords de rives est totalement illégale, quand bien même elle serait ancienne, car le domaine public est inaliénable. L'article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) définit la 'servitude de marchepieds' qui fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres.

NOUS EXIGEONS LE LIBRE PASSAGE SUR LES BORDS DE MARNE A CHENNEVIERES SUR MARNE

La liste des signataires sera adressée :

- aux 'Voies Navigables de France', chargées de la police fluviale,
- au Conseil Général du Val de Marne
- au Conseil Régional d'Ile de France.


Bien d'autres lieux en France sont concernés par un problème identique. Déclenchez une prise de conscience en signant et en faisant signer cette pétition.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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