Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition pour un vrai procès de Natixis

Pour:M le ministre de la justice

Vous avez le pouvoir d’exiger une instruction respectueuse des demandes des parties civiles par le parquet national financier et un vrai procès de Natixis.
Le pouvoir d’exiger la sanction de la cosmétique des bilans qui trompe notre confiance.
En 2005 et surtout 2006, NATIXIS a contourné la loi comptable avant l’appel à l’épargne pour l’augmentation de son capital en ne constatant pas la dépréciation obligatoire des créances hypothécaires dont elle faisait le commerce par sa filiale à New-York, CIFG, ni les pertes qui étaient dans les tuyaux puisqu’elle garantissait le paiement des créances revendues. Elle a trompé en enjolivant son bilan et ses prévisions.
Allons-nous rester sans réagir ?
Le parquet national financier (PNF) a partiellement vidé de leurs substances les plaintes avec constitution des parties civiles contre Natixis en excluant l’année 2006 du champ de l’enquête, dans un premier temps, et ensuite en concluant à un non-lieu à poursuite du délit de présentation de bilan inexacte sur les exercices 2007 et 2008.
Pour parvenir à ce résultat, le PNF a d’abord ignoré les documents probants apportés à l’enquête par quelques parties civiles montrant la fausseté des comptes et des informations financières données au public pour l’augmentation de capital de 2006 par Natixis pour attirer près de trois millions d’épargnants. Le PNF a ignoré ces documents car s’il les avait écartés, il aurait dû motiver sa décision.
C’est un premier scandale.
On pourrait comprendre -ce qui ne veut pas dire excuser- que le parquet n’ait pas investigué sur l’exercice 2006 parce qu’il manquerait de compétences comptables car en effet le PNF s’est contenté d’exploiter un rapport d’enquête de l’AMF (autorité des marchés financiers) portant sur la période commençant 7 décembre 2006, c'est-à-dire postérieure à l’augmentation de capital de novembre 2006.
Mais des documents fournis à l’instruction pénale par les mêmes parties civiles donnaient les éléments de fait et de droit nécessaires à l’instruction.
De plus, le PNF a rendu une ordonnance de non-lieu à poursuite du délit de présentation de bilans non fidèles pour 2007 et 2008 alors que l’inspection de l’AMF avait montré que Natixis avait communiqué des comptes et donné une information financière trompeuse et mensongère.
C’est là un deuxième scandale.
Mais il y a plus encore :
Lors de l’audience de mise en état du 8 janvier 2020, Madame la présidente du tribunal correctionnel qui entendait la plainte sur la réduction malheureuse de l’instruction et des conclusions du PNF, a demandé audit PNF d’étendre l’instruction à l’exercice2006 de Natixis. Le PNF est passé outre, comme s’il n’avait pas entendu cette demande.
Ça fait beaucoup !
Comme il serait vain d’attendre que le champ du procès s’ouvre miraculeusement, et tardivement*, pour répondre aux demandes faites originellement par les parties civiles mais ostensiblement ignorées, (*les audiences ayant eu lieu sur des bases artificiellement réduites),
La présente pétition requière la réouverture de l’enquête et qu’elle soit conduite par des personnes compétentes.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2021. Tous droits réservés.