Bienvenu sur Pétition Publique,

Nous espérons que cette section de questions fréquentes vous aidera à comprendre notre système d'hébergement gratuit pour les pétitions publiques en ligne et comment l'utiliser à votre profit.

Qu'est ce qu'est PétitionPublique.fr?

Le site Pétition Publique.fr fournit l'hébergement en ligne gratuit de pétitions publiques. Il prétend constituer un service public de qualité pour tous les citoyens français.

Nous fournissons l'une des plus anciennes méthodes de la démocratie, alliée à la technologie digitale de communication la plus moderne, disponible 24 heures sur 24.

Nous croyons qu'Internet peut faciliter la création, la divulgation et également la participation des citoyens à la souscription de pétitions en ligne.

Nous n'acceptons pas de pétitions qui incitent à la violence, qui offensent les autres, qui utilisent un langage vulgaire ou d'une certaine manière irresponsable ou antisocial.

Les pétitions qui utilisent de faux noms ou un langage inacceptable seront retirées immédiatement, dès qu'elles seront découvertes.

Toute pétition est la bienvenue, quelle que soit sa dimension. Une pétition peut avoir une petite échelle et locale, comme les préoccupations d'un petit village, ou une échelle nationale où un sujet déterminé peut gérer beaucoup de polémique, dans les médias. Nous croyons que le nombre total de signature d'une pétition n'est pas nécessairement le point le plus important et n'est assurément pas ce qui la transforme en une pétition réussie.

Les pétitions hébergées ici ne reflètent pas les points de vue de PétitionPublique.fr, de nos associés ou de nos sponsors.

Qu'est ce qu'une pétition publique en ligne?

Par pétition, on entend, en général, la présentation d'une demande ou d'une proposition, à un organe du pouvoir ou à une quelconque autorité publique, dans le sens où elle prend, adopte ou propose des mesures déterminées (Le droit de pétition est défini par l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée nationale.)

Qui peut présenter une pétition publique en ligne?

Tous les citoyens ont le droit de présenter, individuellement ou collectivement, aux organes du pouvoir, aux organes du gouvernement propre aux régions autonomes ou à une quelconque autorité, des pétitions, représentations, réclamations ou plaintes pour la défense de leurs droits, de la Constitution, des lois ou de l'intérêt général, tout comme le droit d'être informés, dans un délai raisonnable, du résultat de l'appréciation respective (Les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée nationale définissent les conditions d'enregistrement et d'examen des pétitions.).


Que fait le PétitionPublique.fr? Quelle partie du travail fais-je?

Par l'intermédiaire du PétitionPublique.fr, vous écrivez le texte de votre pétition et vous le soumettez, en utilisant un simple formulaire en ligne. Ensuite, vous allez promouvoir votre pétition pour tenter d'avoir le maximum de signatures. Lorsque vous estimerez que la pétition est complète, imprimez-la ou envoyez le lien par e-mail aux destinataires de la pétition.

Nous fournissons un système gratuit de pétitions sur Internet pour que faire une pétition soit simple et rapide. Notre système formate automatiquement votre pétition dans un format pour Internet, héberge la pétition en sécurité sur nos serveurs, recueille, montre et maintient toutes les signatures de votre pétition.

Comment dois-je écrire ma pétition?

La partie la plus importante de votre pétition est la déclaration. Des centaines ou des milliers, voire même plus, de personnes vont lire votre pétition, donc elle doit être bien écrite et sans erreurs. Tout le temps que vous passez à revoir la déclaration de votre pétition va augmenter son succès.

Ayez à l'esprit qu'une pétition ne peut pas être modifiée après avoir été soumise, parce qu'un quelconque changement pourrait être désagréable pour celui qui a déjà signé la pétition.

Les signatures sont-elles sécurisées?

Les signatures sont traitées avec le plus grand soin. Tout le site et toutes les signatures sont gardés quotidiennement sur un backup et archivés pour faciliter leur récupération en cas de problème peu habituel du système.

Il est clair que du point de vue légal, vous assumez tous les risques d'utiliser notre service gratuit.

Comment puis-je poser d'autres questions à PétitionPublique.fr?

Soumettez vos questions, commentaires et suggestions, par l'intermédiaire du formulaire de contact existant sur le site. Soyez clair et objectif et si vous mentionnez une pétition, n'oubliez pas d'inclure son URL.

La déclaration pour ma pétition est prête, comment soumettre une pétition pour le PétitionPublique.fr?

Une fois que votre texte est écrit, vu et revu, vous pouvez aller directement sur la page Créer une Pétition.