Le site Pétition Publique prend au sérieux la vie privée de ceux qui nous visitent.

Veuillez lire ce texte et connaissez mieux notre politique de confidentialité.

1)   La politique de confidentialité Pétition Publique

Cette politique de confidentialité englobe les données personnelles qui identifient clairement les visiteurs de ce site recueillies chaque fois que le site Pétition Publique est visité et lorsque sont utilisés les services de Pétition Publique .

2) Collecte et traitement des données personnelles

Sur Pétition Publique nous recueillons l’information chaque fois qu’il y a un enregistrement volontaire du visiteur. L’information ainsi collectée est identifiable individuellement (données personnelles).

Nous collectons également les informations sur le système informatique utilisé pour accéder à Pétition Publique et la navigation effectuée, chaque fois que:

• vous visitez des pages sur Pétition Publique
• sont utilisés des produits ou services de Pétition Publique

Les données informatiques collectées sont nommément celles concernant le point d’accès, reçues par l’intermédiaire des browsers qui comprennent une adresse IP (Internet protocol), et génèrent des cookies avec les informations sur la page visitée, qui sont installés dans les systèmes informatiques où cette option est activée.

Les données ainsi obtenues ne sont pas identifiables individuellement. Ce ne sont, cependant, pas des données personnelles et les visiteurs restent anonymes.

Les partenariats de Pétition Publique peuvent également être une source de collecte d’informations, une telle action dépendant des politiques respectives des partenaires.

Chaque fois qu’un visiteur s’enregistre délibérément et volontairement sur Pétition Publique , il lui est demandé d’indiquer son nom et une adresse e-mail.

Une fois enregistré sur Pétition Publique , le visiteur, cesse d´être anonyme pour nous.

Nous, Pétition Publique , utilisons ces informations pour:

• permettre l’accès à des zones du site auxquelles les visiteurs enregistrés ont accès;
• personnaliser les contenus et la publicité;
• pouvoir correspondre aux sollicitations des visiteurs enregistrés au niveau des produits et services;
• informer le visiteur enregistré sur les produits du site, la divulgation des actions et la promotion,Pétition Publique, nommément envoyer les newsletters électroniques.

3)  Partage et divulgation des données personnelles

Le site Pétition Publique est enregistré à la Commission nationale de protection des données (CNIL) sous le numéro 9327/2009.

Parce qu’il considère ces informations confidentielles et individuelles, le site Pétition Publique ne vendra ou ne cèdera pas à des tiers les données personnelles des visiteurs enregistrés ou qui signent les pétitions. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des activités du site Pétition Publique et toujours dans l’objectif d’améliorer le service fourni à ses clients. Le nom et l’e-mail du signataire de la pétition pourront cependant être utilisés par le site Petição Pública ou par des sites partenaires pour la divulgation d’actions de promotion ou de newsletters par e-mail, si le signataire indique qu’il veut recevoir des contacts de cette nature. Cet envoi d’e-mail ne pourra être fait que dans le cas où le signataire a exprimé volontairement cette volonté lorsqu’il a signé une pétition et rempli ses données personnelles, sinon il ne recevra aucun e-mail ou contact du site Pétition Publique. En conformité avec les dispositions de la loi de protection des données personnelles, les utilisateurs ont le droit de demander l’altération, la rectification et l’élimination de leurs données personnelles.

4)  Cookies

Le site Pétition Publique peut installer et envoyer des cookies Pétition Publique sur l’ordinateur du visiteur enregistré, à partir du moment où cette option est activée sur l’ordinateur utilisé pour naviguer.

Les annonceurs ou autres entreprises présentes sur le site Pétition Publique peuvent collecter et utiliser vos informations, sur ce site et sur d’autres, pour vous présenter des annonces pour des produits et des services vous intéressant.

5) Altérer et effacer votre inscription

Le site Pétition Publique permet au visiteur enregistré de modifier les données de son inscription lorsque et à chaque fois qu’il le désire, y compris également ses options complémentaires à l’inscription, et en particulier, qu’il soit informé des offres spéciales et des nouveaux produits et services (envoi de newsletters électroniques).

Contactez-nous par l’intermédiaire de l’e-mail de contact disponible sur le site Pétition Publique ou du formulaire de contact.

À tout moment le visiteur enregistré pourra solliciter la fermeture de son inscription sur Pétition Publique , en nous contactant par les voies mentionnées ci-dessus. Ses données personnelles resteront cependant enregistrées pour une période de 90 jours.

La mise à disposition de l’information sur les données personnelles du visiteur enregistré qui reste dans nos archives après que votre inscription ait cessé vous sera fournie de la même forme et par les mêmes voies décrites antérieurement.

Les données personnelles gardées dans nos systèmes informatiques respectent toutes les normes et la législation en vigueur en France.

6) Sécurité

Votre inscription sur Pétition Publique est protégée par un code d’accès personnel qui vous assure confidentialité et sécurité.

Dans certaines zones, nous Pétition Publique utilisons un système de codification et encryptage, vulgairement désigné par SSL, pour la protection de la transmission des données.

7) Altérations à la présente politique de confidentialité

Le site Pétition Publique pourra rectifier cette politique à tout moment.

Dans le cas où des altérations significatives sont effectuées quant au mode d’utilisation des données personnelles du visiteur enregistré, nous ferons circuler une annonce mise en évidence sur nos pages pendant 10 jours ou nous enverrons un avertissement individuel par newsletter électronique.

8) Questions ou suggestions

Si vous avez une question ou que voulez suggérer quelque chose, veuillez nous contacter.