Pétition Qui sont ces ultra-riches Ceux que l'on taxe pas ?

Pour:Assemblée de la République

Qui sont ces ultra-riches Ceux que l'on taxe pas ?

Le taux d'imposition baisse au-delà d'un certain seuil
Globalement, les plus riches contribuent cependant aussi davantage à l'impôt.

Jacques Le Cacheux, directeur à l'OFCE

De façon prévisible, les personnes les plus riches sont celles dont le revenu progresse le plus vite
. Il y a quelques mois, Jacques Le Cacheux, directeur à l'OFCE, livrait son analyse au figaro.fr : «Malgré la crise, les revenus du patrimoine ont progressé plus vite que les revenus issus d'une activité». Or, les revenus issus du patrimoine prennent plus d'importance à mesure que la richesse augmente, car le contribuable diversifie davantage ses ressources. «Par ailleurs, parmi les revenus du travail, ce sont les plus élevés qui croissent le plus vite. Ces deux facteurs expliquent que les riches deviennent de plus en plus riches», explique-t-il.

Conseil des prélèvements obligatoires et L'Insee

Toutefois, ce sont aussi eux qui bénéficient le plus des réductions d'impôts et des niches fiscales. Alors que le barème applicable à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu est de 41% (40% avant la réforme des retraites), les personnes les plus aisées ne sont imposées en moyenne qu'à hauteur de 25%. Et là encore, les disparités sont très fortes. L'Insee souligne que presqu'un quart des 0,01% les plus riches ne paient que 15% d'impôts. Un phénomène aussi souligné par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui constate dans son dernier rapport que l'impôt cesse d'être progressif une fois dépassé un certain seuil de revenu.


la droite la gauche et la plupart des partie politique parle d 'austérité sauf pour eux .

35€ pour introduire une action en justice :

c'est chose faite depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet dernier. Cette nouvelle contribution, fixée à 35 €, sera exigée de la personne qui souhaite introduire une procédure devant une juridiction civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale, ou administrative.
Dans certains cas, limitativement énumérés, la partie concernée est exonérée de ce paiement (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, situations de surendettement, procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention ou le juge des tutelles,...). La partie acquitte cette contribution par voie de timbre mobile ou par voie électronique.
Lorsque la procédure est introduite par un avocat, il doit acquitter la contribution pour le compte de son client. Cette contribution s'applique aux instances introduites à compter du 1er octobre 2011.

Loi du 29 juillet 2011 (JO du 30) - art.54

Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises.Ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40. Le taux moyen des entreprises françaises est de 18 %.Toujours selon le rapport du CPO, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l'impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros et non pas 6,5 milliards d'euros, soit un manque à gagner pour l'Etat issu de cette «optimisation fiscale» des bénéfices du CAC 40 de huit milliards d'euros.

Les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.


Nous français demande l'annulation de toutes les réduction d'impôts et niches fiscales des riches et des sociétés du CAC 40 pour qui paie réellement ça c'est la vraie austérité et aussi la taxe de 35 € car les pauvres et la classe moyen on droit de ce défendre gratuitement que cette taxe de 35 € soit payer par les riche car il ont les moyens de payer .

Les signataires