Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition contre la concurrence déloyale dans le spectacle et l'animation

Pour:Ministre de la Culture et de la Communication

Madame la Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur toute une branche de la culture qui est souvent oubliée, mais qui pourtant fait partie intégrante de la vie quotidienne des français, c’est l’animation et le spectacle populaires. Monter sur scène, animer une soirée, être DJ, être professeur de théâtre ou de danse, organiser un événement, éclairer et sonoriser, c’est un métier. Certes, pour le public, c’est un métier synonyme de plaisir et de loisir, mais pour nous, que l’on soit sous les projecteurs, derrière une console ou dans l’ombre d’une coulisse, c’est un métier à responsabilité, un métier qui demande de l’expérience, des connaissances et des obligations. Pourquoi donc laissons-nous aujourd’hui à des amateurs non assurés la responsabilité de tout un public ? Pourquoi y-a-t-il aujourd’hui autant d’artistes et d’animateurs qui exercent en toute illégalité et en toute impunité alors que des professionnels subsistent en croulant sous les charges ?

Aujourd’hui, la concurrence déloyale que nous subissons de plein fouet et en toute impunité entraîne la mort lente et progressive de notre activité. Régulièrement, des professionnels disparaissent du circuit alors que des amateurs non-déclarés continuent à agir illégalement et en toute impunité. Ces derniers entraînent une paupérisation du métier, un nivellement vers le bas, et une baisse des tarifs qui nous obligent à travailler à perte.

Avons-nous besoin de rappeler que sous nos différents statuts, nous sommes également générateurs d’emplois, que nous faisons travailler des artistes ou techniciens intermittents, également signataires de cette pétition. La culture ne peut pas se limiter aux scènes nationales conventionnées ou aux grands festivals subventionnés. La culture doit continuer à être présente auprès de chaque personne, dans le moindre petit village. Nous voulons faire comprendre que nous ne sommes pas uniquement des structures pour faire rêver, mais que nous avons, tous ensemble, un vrai poids économique non négligeable.

Tous les signataires de cette pétition vous alertent donc, Madame la Ministre, sur cette situation et vous demandent de prendre une position claire et précise sur ce problème de concurrence déloyale venant de particuliers qui s’improvisent animateurs le week-end ou d’associations qui sous le prétexte de créer du lien social pratiquent illégalement le métier pourtant réglementé d’Entrepreneur de Spectacles. Lorsque ces non-professionnels ne supportent pas les mêmes réglementations, la même fiscalité, les mêmes règles sociales que celles auxquelles sont soumis les professionnels peut-on parler d’égalité et de concurrence saine ? Nous devons tous être égaux devant nos obligations, même si nous exerçons dans un univers lié au plaisir, au jeu ou aux loisirs.

Les règles suivantes ne sont pas respectées et nous vous demandons d’y remédier :
• Le décret du 12 avril 1994 obligeant toute structure vendant des spectacles de détenir une Licence d’Entrepreneur de Spectacles, seule façon à ce jour de limiter plus ou moins le travail dissimulé. De même, tous lieux accueillant plus de 6 fois par an un spectacle doit posséder une licence
• La circulaire du 28 janvier 2010 du Ministre de la Culture rappelant que ni un artiste, ni un producteur de spectacles, ne peut exercer sous le régime de l’auto-entreprise
• Les droits d’auteur sont également régulièrement ignorés, ou pire sciemment bafoués

Nous souhaitons que vous mettiez en place une large campagne d’informations à destination aussi bien des professionnels, des amateurs et du public sur ce que l’on a le droit de faire et de ne pas faire en terme d’animations et de spectacles. L’APA France (Association des Professionnels de l’Animation et du Spectacle), émettrice de cette pétition, est prête à mettre ses moyens et son réseau de professionnels au service de cette campagne d’informations. Enfin, à terme, nous souhaiterions un renforcement des contrôles, car l’Etat est finalement le grand perdant de tous ces arrangements que nous déplorons aujourd’hui.


Les signataires

La Pétition contre la concurrence déloyale dans le spectacle et l'animation, sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication. Elle est créée et écrite par la communauté APA France.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2019. Tous droits réservés.