MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA POSTE,
On le sait de longue date, la liberté d'expression est un acquis fragile, sans cesse menacé, et de bien diverses manières.
Depuis la Libération, il existe une réglementation des envois postaux de la Presse qui en régit tous les aspects, aussi bien les contraintes techniques que les tarifs d'acheminement. Cette réglementation, bien qu'imparfaite, a eu le mérite de permettre à de nombreuses petites publications d'entretenir la diversité des opinions dans des conditions matérielles acceptables, malgré la modicité de leurs moyens. Cela était possible notamment grâce à la mission de service public de La Poste, qui permettait de pratiquer des tarifs d'acheminement en-dessous du prix de revient.
Or, depuis quelques années, une évolution sournoise et continue rend de plus en plus difficile l'exercice de cette liberté, notamment pour les petites structures aux faibles moyens financiers .et administratifs. Aujourd'hui, à ce stade, la survie de nombre de ces petites publications est en jeu. Encore quelques mois, et si rien n'est fait pour stopper cette évolution dramatique, la diversité d'opinion dans la Presse et la libre circulation des idées, auront vécu.
Ainsi, les dernières mesures en cours d'application ou annoncées à brève échéance par la Direction de vos Services du Courrier contribuent à cette mise en danger des petites revues:
- Obligation de mettre les revues sous enveloppe ou sous plastique pour continuer à bénéficier du tarif Presse. Celles qui persisteront à mettre sous bande se verront appliquer un tarif beaucoup plus onéreux, voir risquent de se voir opposer un refus de distribution!Pour l'expéditeur, la mise sous bande est pourtant moins gourmande en matériel et en manipulations, et elle favorise les économies d'énergie, mais La Poste n'en a cure.
- Obligation de porter les envois aux Centres de Tri au lieu du Bureau de Poste le plus proche, ce qui génère des déplacements conséquents pour les expéditeurs, particulièrement en zone rurale.
- Révision des tarifs Presse à la hausse échelonnée jusqu'en 2015 (nouvelle augmentation en janvier 2012).
- Obligation de mentionner le «numéro de tournée facteur» sur l'adresse du destinataire, que la revue doit se procurer à titre onéreux auprès d'un opérateur privé.
- Diverses autres contraintes qu'on ne peut détailler ici, mais qui compliquent fâcheusement la tâche des «clients» que sont devenues les petites revues. On peut résumer en disant que si ça continue dans ce sens, bientôt l'usager devra payer pour avoir le droit d'assurer le service lui-même.
Tout est fait pour compliquer la vie de la Petite Presse Indépendante, qui a souvent choisi de ne pas recourir à la publicité pour maintenir sa liberté d'expression. Toutes ces règles liberticides qui ne disent pas leur nom, s'abritent derrière des prétextes de rationalisation, de recherche de rentabilité, voire de responsabilisation de l'usager. Elles sont édictées par la Commission Tripartite Etat-Presse-Poste, dans laquelle seuls les grands groupes éditoriaux sont représentés, et qui s'appliquent à eux-mêmes des tarifs beaucoup plus avantageux qu'aux petites structures.
Pour stopper cette dérive mortifère, nous demandons à La Poste de revenir à des pratiques favorables à l'exercice de la liberté d'expression, notamment le respect de ses obligations découlant de sa mission de Service Public. Pour cela, nous demandons un moratoire sur toutes les mesures énumérées ci-dessus, l'application immédiate à toutes les petites revues du tarif allégé (dit tarif «ciblé») en vigueur pour la «grande» presse, en attendant une refonte de la CPPAP et de la Commission Tripartite dont la composition et la fonction devront tenir compte de la présence des petites revues dans le paysage médiatique français. Nous demandons également à l'Etat de régler ce qu'il doit à La Poste pour que celle-ci puisse assurer sa mission dans de bonnes conditions financières.
NOUS N'ATTENDRONS PAS QUE L'IRREPARABLE SE PRODUISE ! PARTOUT OU LA LIBERTE D'EXPRESSION SERA MENACEE DANS CE PAYS, NOUS FERONS ENTENDRE NOTRE VOIX !
Les signataires
www.petitionpublique.fr