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Pétition Non à la Redevance Incitative du SBA

Pour:Comité syndical du Bois de l'Aumône

Je soussigné, usager du Syndicat du Bois de l'Aumône, constate que la "Redevance Incitative" que veut mettre en place le Comité syndical, est une mesure injuste qui va à l’encontre d’une politique de réduction des déchets et sert avant tout l’intérêt des « gros possédants fonciers » et des promoteurs immobiliers, en faisant supporter des augmentations démesurées aux habitants les plus modestes. J'exige des élus du SBA :

- qu'ils renoncent à la mise en place de la « Redevance Incitative » ;
- qu'ils organisent un référendum sur un projet de tarification incitatif qui n’abandonne pas le principe de solidarité de la Taxe basée sur la valeur du foncier bâti (TEOM) que le législateur a maintenue ;
- qu'ils mettent en place une politique basée sur le principe « pollueur-payeur » en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités et leurs emballages au détriment de l’environnement.


Les signataires

La Pétition Non à la Redevance Incitative du SBA, sera adressée au Comité syndical du Bois de l'Aumône. Elle est créée et écrite par la communauté Comité de Défense des Usagers du SBA.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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