Pétition DIRECTIVE NITRATES : L'agriculture menacée par un monstre administratif

Pour:Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture, Ministre de l'Environnement, Président de l'Assemblée Nationale, Président du Sénat

DIRECTIVE NITRATES

L’agriculture menacée par un monstre administratif

FNSEA-JA dénoncent une mise en œuvre de la Directive « nitrates » technocratique, incompréhensible et extrêmement coûteuse.

? Comment peut-on proposer d’étendre encore les zones vulnérables sur le territoire français :
o sans sortir les secteurs où les taux de nitrates sont descendus en deçà de 40 mg/l suite à l’engagement massif des agriculteurs ?
o sans s’appuyer sur des études scientifiques cohérentes sur les liens entre les taux de nitrate et l’eutrophisation marine ?

? Comment peut-on décider à Paris des calendriers d’épandage pour la France entière, en modifiant unilatéralement les 4èmes programmes d’action lancés depuis 2009 ?

? Comment peut-on proposer, pour le cadrage national des 5èmes programmes d’action :

o De demander aux éleveurs, qui n’ont pas encore fini de rembourser leurs prêts pour la mise aux normes de leurs exploitations, d’augmenter maintenant leurs capacités de stockage d’effluents de 4,5 mois à 7,5 mois pour les bovins, de 8 à 8,5 mois pour les porcins et les volailles, sans prendre en compte la diversité des types d’effluents ni des critères agronomiques ?
o De ne pas autoriser le stockage au champ des fumiers de volailles ?
o De cadrer les conditions d’épandage par des définitions délirantes :
? « un sol est gelé dès lors que le passage d’un individu n’y laisse aucune trace de pas » - Talons aiguilles ou raquettes pour le contrôleur ?
? « un sol est détrempé dès lors qu’on y observe en surface quelques flaques » - Bottes ou tuba ?
o D’interdire, dès 7 % de pente, tout épandage de lisier de bovins et porcins et de fumier et fientes de volailles, et, dès 15 %, de fumier de ruminants et porcins et d’azote minéral ?
o De reconnaître, seulement pour l’agriculture bio, le « faux semis » comme couverture des sols ?
o De refuser toute destruction chimique des couverts hivernaux, hors îlots culturaux en techniques culturales simplifiées ?
o De ne pas prévoir un dispositif particulier pour l’élevage laitier à l’herbe ?

FNSEA-JA refusent toute mesure qui ne serait pas adaptée aux contextes locaux et à la diversité des systèmes agricoles, fondée agronomiquement, compréhensible et gérable par chaque agriculteur et viable économiquement.

FNSEA-JA s’opposent à un dispositif qui accablerait l’agriculture française et anéantirait l’élevage.

Avec FNSEA-JA, je demande au Gouvernement :

- De mettre en place un moratoire sur l’extension des zones vulnérables dans l’attente d’une vraie étude scientifique et de surseoir à la signature par les Préfets Coordonnateurs de Bassin des arrêtés de délimitation ;
- De renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d’épandage ;
- De revoir complètement sa copie sur le cadrage des 5èmes programmes d’action Directive « nitrates »;
- D’arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l’élevage français.

Les signataires